L2-DROIT-FISCAL-PR.DOUAT-2021
Aperçu des sections
-
-
Programme du cours de L2 Groupe A + PA
-
Voilà le programme des TD de Droit Fiscal pour l'année 2021 !
-
-
Cette année, je n'ai pas organisé mon cours de la même façon que l'année dernière. L'Introduction qui a duré 3 heures a consisté à vous présenter une matière qui l'an dernier était développée en deux leçons de 3 heures chacune. C'est pour cette raison que je suis allé plus vite. Je vous mets ma base écrite pour vous permettre de vous y retrouver plus facilement. Ainsi, les étudiants qui suivent les TD pourront y accéder plus facilement. Avec l'enseignement à distance, tout est plus compliqué pour les étudiants et pour les enseignants. Il faut donc nous entr'aider et voilà pourquoi je vous partage ces notes de cours qui ne remplacent pas le cours mais qui sont destinées à vous faciliter le travail !
Cette année, le plan de l'introduction était divisé en deux titres : TITRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT FISCAL divisé en trois chapitres : 1 les grands principes du droit fiscal, 2 les autres principes et 3 les classifications fiscales (correspond au fichier LEÇON 1). TITRE 2 LES SOURCES DU DROIT FISCAL divisé en deux chapitres : 1 les sources internationales et 2 les sources internes (correspond au fichier leçon 2)
-
Voici mon deuxième titre de l'introduction intitulé les sources du Droit fiscal
-
-
Cette leçon est double : elle a été traitée en deux fois 3 heures. On devrait par conséquent dire que la leçon 2 étant double, ce sont les leçons 2 et 3. Par conséquent, la leçon suivante sera la leçon n°4. Attention à ne pas penser que je ne sais pas numéroter mes leçons. Je suis le programme à la lettre...
-
Cette brochure a été écrite pour faciliter le travail des contribuables qui devaient déclarer leurs revenus de 1999 en 2020. Elle date juste de l'année passée et donne une méthode pour comprendre le calcul de l'IR. Vous pouvez la trouver facilement sur le site www.impots.gouv.fr mais c'est plus simple de la mettre à la disposition de tous ici
-
Cette brochure date de 2016 mais elle n'a pas été rééditée depuis cette date. Il y a donc quelques points mineurs qui ne sont pas à jour mais ce n'est pas grave. Cette brochure vous donne une vue d'ensemble des principaux impôts en France.
-
C'est la dernière édition du PRÉCIS DE FISCALITÉ parue sur le site www.impots.gouv.fr Il s'agit d'une documentation de référence qui pourra vous être utile pour faire des recherches. En cas de doute vérifiez toujours l'article du Code sur Légifrance qui vous donnera la version à jour. La version en ligne peut être retrouvés facilement sur internet. J'ai tenté de le copier coller mais c'est un document illisible.
Voici le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/precis.html?ancre=cpt-0.1
-
On m'a dit que j'avais été trop vite à un moment du cours. Je fournis par conséquent la tranche en question pour éviter que vous vous retrouviez avec un cours " à trous".
-
Vous pouvez suivre le plan de la leçon. J'ai développé un peu le passage sur la déduction de 10% pour frais professionnels et les frais réels. Cela vous permettra de mieux comprendre.
-
Je vous mets en ligne l'intégralité du chapitre 2 de la leçon 2 sur l'impôt sur le revenu pour 2 raisons : 1°) il y a beaucoup de chiffres et 2°) j'avais fait une petite erreur dans mon exemple de calcul sur la décote. Donc vous avez la totalité du chapitre 2. Pour le chapitre 1, vos notes suffiront. Par ailleurs, je vous ai donné le plan ci-dessus.
-
-
-
Voici le schéma de la Fiscalité publié par COUTOT & ROEHRING. Sur ce document d'une cinquantaine de pages, vous avez tous les éléments utilisés par les notaires pour effectuer leur travail. Vous voilà équipés comme de vrais praticiens du Droit Fiscal !
-
Voici les éléments tirés du fichier statistique de la DGFIP sur l'IFI en 2019
-
Vous pouvez accéder au fichier
-
Pour vous faciliter le travail, vous trouverez ici la base du cours d'amphi.
-
-
-
Au cours de la séance de cours se déroulera un jeu de plage où vous pourrez gagner tous les cadeaux que vous pouvez voir sur les photos : ici 5 T-Shirts de l'IPAG de couleur orange, 3 thermos, 5 paires de lunettes de soleil pour aller à la plage, 7 colliers porte-clefs IPAG-UM, 1O stylos au décor de la ligne 2 du Tram, 3 clefs USB-10 pour stocker vos données et les transporter facilement pendant les 10 prochaines années, 3 enveloppes de protection plastique permettant de se baigner en conservant son téléphone portable à l'abri de l'humidité.
-
Au cours de la séance de cours se déroulera un jeu de plage où vous pourrez gagner tous les cadeaux que vous pouvez voir sur les photos : ici une serviette de plage TOTAL décor Marsupilami, 3 thermos, 7 colliers porte-clefs IPAG-UM et 3 enveloppes de protection plastique permettant de se baigner en conservant son téléphone portable à l'abri de l'humidité. Attention, les articles soulignés figurent sur les deux photos (ne pas les compter deux fois).
-
Photo de l'Amphi 007 le jeudi 4 mars 2021
-
Pour vous faciliter le travail, je vous mets le cours complet en ligne. Par conséquent, profitez de l'occasion pour travailler encore plus sérieusement. Motivez-vous pour obtenir de très bons résultats.
-
-
-
Je ne peux pas vous mettre la totalité de mon cours en ligne à chaque fois. Sur 3 chapitres, je mets celui qui a le plus de chiffres pour que ce soit les plus facile à apprendre pour vous.
-
-
Schéma montrant comment le poids de la CVAE est partagé entre les entreprises et l'État pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 000 euros et 50 millions d'euros
-
-
-
Lien destiné à visualiser le prix des carburants sur le site de l'UFIP : GAZOLE et SP95, si l'on analyse le contenu du prix, on trouve 60,5% de taxes pour le GAZOLE et 62,11% pour le SP95
-
Vous trouverez ici un scan noir et blanc (je n'ai pas la couleur) avec toutes les explications écrites manuellement du schéma couleur du lien UFIP précédent
-
Pour la première fois, le budget de l'État comporte une annexe jaune qui est d'une autre couleur : VERT. Mais cette couleur ne signifie pas le Budget Voté mais simplement les mesures environnementales contenues dans la Loi de Finances pour 2021 ! Voir en particulier, pages 104 et suivantes, la Fiscalité environnementale...
-
Vous trouverez l'analyse d'une facture annuelle de Gaz au tarif réglementé
-
Vous trouverez ici une facture EDF annuelle faisant l'analyse du coût de l'électricité
-
-
-
Vous trouverez ici le schéma extrait du rapport 2007 du Conseil des Prélèvements Obligatoires permettant de visualiser la différence entre l'optimisation, la fraude et l'évasion fiscale.
-
Schéma du CPO dessiné au tableau en cours
-
Schéma du CPO dessiné au tableau en cours
-
Vous trouverez ici le lien vous permettant de visualiser la liste des 95 États qui ont signé la convention multilatérale de l'OCDE pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices
-
-
-
Voici le texte de la leçon
-
Voici un extrait du cours sur les sources qui pourra vous aider pour mieux comprendre ce qui concerne la doctrine dans la leçon 10.
-
Fiche faisant le point sur les acquis de la loi ESSOC
-
Vous trouverez ici 3 liens d'articles de journaux relatant l'affaire McDonald's qui a débuté à partir d'une perquisition fiscale. Actuellement, les anciens dirigeants de McDonald's sont mis en examen par le PNF. Cette affaire devrait se terminer par une convention judiciaire d'intérêt public qui permettra aux fraudeurs et à la justice de s'entendre sur le montant des droits qui seront compris entre 300 millions et 1 Md d'euros.
-
Fiche sur la taxation d'Office avec une petite histoire concrète de taxation d'Office
-
Statistiques du contrôle fiscal pour l'année 2019, extrait du rapport d'activité de la DGFIP pour l'année 2019 (cahier de statistiques)
-
Vous avez les questions ici. Les réponses ont été données en cours. Vous pouvez les écouter sur l'enregistrement zoom de la leçon n°11 (en début de leçon).
-
-
-
Voici le lien Zoom pour écouter l'enregistrement de la leçon n°11. Au début de la leçon figurent les réponses aux questions d'examen sur la leçon 10 (contrôle fiscal).
-
Voici les 20 questions corrigées sur la leçon 11