Indice degli argomenti

  • COURS DE FINANCES LOCALES 2022

    Cours de Finances locales de Master 1 commun aux 3 Masters suivants de la Faculté de Droit & de Science politique :

    Finances publiques & Fiscalité

    Droit des collectivités territoriales

    Métiers des études et du conseil

  • Leçon 1 : INTRODUCTION AUX FINANCES LOCALES

    SUJETS D'EXAMEN :

    1°) La dépense publique, sans oublier les dépenses locales en % du PIB en 2020, la part des dépenses locales au sein des dépenses publiques d'investissement et surtout la question posée par l'opération suivante : Les APUL dépensent 11,8% du PIB en 2020 mais n'encaissent que 6,7% du PIB, comment font-elles pour trouver les 5,1% du PIB qui manquent ? réponse : l'État leur verse des transferts financiers et elles dégagent des recettes diverses pour boucler leur budget (redevances pour services rendus et produits du domaine + subventions et participations provenant d'autres budgets).

    2°) Les finances du bloc communal en 2020 : la section de fonctionnement (principaux postes de dépenses et de recettes), la section d'investissement (principaux postes de dépenses), l'excédent de fonctionnement (ou épargne brute correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses de la SF). 

    • HIT PARADES EUROPÉENS DES DÉPENSES PUBLIQUES LOCALES en 2020 :

      1°) Dépenses publiques locales en % du PIB

      2°) Part des dépenses publiques locales dans les dépenses d'investissement public

    • Données tirées de l'agence européenne Eurostat et figurant dans : Les collectivités locales en chiffres. Se trouve sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr


    • Présentation ds différentes périodes d'excédents ou de déficits dans les Finances locales depuis 1996 :

      1996-2003 = 8 années d'excédents

      2004-2015 = 12 années de déficit

      2016-2018 = 3 années d'excédents

      Depuis 2019, on est repassés dans le rouge et le COVID amplifie le déficit.

    • Document extrait de l'annexe 1 du rapport de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique locales pages 102 et 104 qui fournissent la capacité ou le besoin de financement des APU entre 2016 et 2020 et les taux de PO

    • TABLEAU DES FINANCES DU BLOC COMMUNAL TIRÉ DE LA PAGE 49 DU Rapport de l'observatoire des Finances et de la Gestion publique locales (utile pour le sujet d'examen n°2)

    • Utile pour préparer le sujet n°2

  • LEÇON 2 : LES BASES CONSTITUTIONNELLES DES FINANCES LOCALES

    • Évolution des ratios d'autonomie financière depuis 2003 et jusqu'en 2018 pour le bloc communal, les départements et les régions

    • Voici les 2 sujets d'examen de cette leçon :

      1°) L'article 72-2 alinéa 3 et le ratio d'autonomie (article de la C + Loi organique + évolution des ratios)

      2°) L'article 72-2 alinéa 4 et la liaison compétences-ressources (article de la C et les 4 principes de la compensation)

    • Voici une base pouvant servir pour suivre le cours

  • LEÇON 3 : LE BUDGET LOCAL

    Sujets d'examen sur cette leçon : 

    1°) Le BP avec 4 éléments à retenir

    §1 les deux volumes du BP, voir pages 2 et 3 du document suivant

    §2 les deux sections du BP, selon les différents niveaux, critères de distinction des deux sections.

    §3 la distinction entre les opérations réelles et les opérations d'ordre

    §4 la date limite de vote du BP, avant 2012, depuis 2012, en cas d'élections, pour les années CIVID (2020 et 21)

    2°) Les deux calendriers modernes

    §1 le calendrier anticipé : 

    a) objectif, b) avantages c) inconvénients.

    §2 le calendrier vertueux : 

    a) objectifs, b) inconvénients, c) inconvénients.

    La RAR n'est pas au programme.

    • Voici la maquette du budget des communes voté par nature extrait de la M1, instruction applicable aux communes pour l'année 2022. Aux pages 2 et 3, vous pouvez voir l'inventaire complet des éléments du BP : volume 1 divisé en trois parties et volume 2 divisé en 4 parties. 

  • LEÇON 4 : LE PRINCIPE D'ÉQUILIBRE

  • LEÇON5 : LES AUTRES PRINCIPES BUDGÉTAIRES

    UNITÉ

    ANNUALITÉ

    UNIVERSALITÉ

    SPÉCIALITÉ

  • LEÇON 6 : LES COMPTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • LEÇON 7 : LES RÉFORMES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES TERRITORIALES

  • LEÇON 8 : LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

  • LEÇON 9 : LES RELATIONS FINANCIÈRES ÉTAT-COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • LEÇON 10 : LES CONTRÔLES DES FINANCES LOCALES

    • Vous avez le power point du cours tel qu'il a été donné le lundi 28 mars 2022. La dernière image vous donnera les sujets d'examen à réviser pour ce cours. 

    • ARTICLE L. 1612-2 = Budget voté en retard,   ARTICLE L. 1612-9 = sanctions de la phase contraignante ARTICLE L. 1612-4 = Définition de l'équilibre réel,   ARTICLE L. 1612-5 = Budget en déséquilibre                 ARTICLE L. 1612-14 = Déficit du CA,   ARTICLE L. 1612-15 Procédure d'inscription d'office

  • LEÇON 11 : LA CONTRACTUALISATION

  • LISTE DES SUJETS D'EXAMEN