M1-FINANCES-LOCALES-2022
Indice degli argomenti
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Cours de Finances locales de Master 1 commun aux 3 Masters suivants de la Faculté de Droit & de Science politique :
Finances publiques & Fiscalité
Droit des collectivités territoriales
Métiers des études et du conseil
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Pour me permettre de mieux vous connaître, vous êtes invités à imprimer cette fiche, puis à la remplir et me la renvoyer directement sur mon adresse mail : etienne.douat@umontpellier.fr
Merci d'avance. Cordialement, ED -
Vous pouvez utilisez ce rapport pour compléter vos fiches
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SUJETS D'EXAMEN :
1°) La dépense publique, sans oublier les dépenses locales en % du PIB en 2020, la part des dépenses locales au sein des dépenses publiques d'investissement et surtout la question posée par l'opération suivante : Les APUL dépensent 11,8% du PIB en 2020 mais n'encaissent que 6,7% du PIB, comment font-elles pour trouver les 5,1% du PIB qui manquent ? réponse : l'État leur verse des transferts financiers et elles dégagent des recettes diverses pour boucler leur budget (redevances pour services rendus et produits du domaine + subventions et participations provenant d'autres budgets).
2°) Les finances du bloc communal en 2020 : la section de fonctionnement (principaux postes de dépenses et de recettes), la section d'investissement (principaux postes de dépenses), l'excédent de fonctionnement (ou épargne brute correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses de la SF).
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HIT PARADES EUROPÉENS DES DÉPENSES PUBLIQUES LOCALES en 2020 :
1°) Dépenses publiques locales en % du PIB
2°) Part des dépenses publiques locales dans les dépenses d'investissement public
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Données tirées de l'agence européenne Eurostat et figurant dans : Les collectivités locales en chiffres. Se trouve sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
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Présentation ds différentes périodes d'excédents ou de déficits dans les Finances locales depuis 1996 :
1996-2003 = 8 années d'excédents
2004-2015 = 12 années de déficit
2016-2018 = 3 années d'excédents
Depuis 2019, on est repassés dans le rouge et le COVID amplifie le déficit.
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Document extrait de l'annexe 1 du rapport de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique locales pages 102 et 104 qui fournissent la capacité ou le besoin de financement des APU entre 2016 et 2020 et les taux de PO
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TABLEAU DES FINANCES DU BLOC COMMUNAL TIRÉ DE LA PAGE 49 DU Rapport de l'observatoire des Finances et de la Gestion publique locales (utile pour le sujet d'examen n°2)
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Utile pour préparer le sujet n°2
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Évolution des ratios d'autonomie financière depuis 2003 et jusqu'en 2018 pour le bloc communal, les départements et les régions
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Voici les 2 sujets d'examen de cette leçon :
1°) L'article 72-2 alinéa 3 et le ratio d'autonomie (article de la C + Loi organique + évolution des ratios)
2°) L'article 72-2 alinéa 4 et la liaison compétences-ressources (article de la C et les 4 principes de la compensation)
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Voici une base pouvant servir pour suivre le cours
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Sujets d'examen sur cette leçon :
1°) Le BP avec 4 éléments à retenir
§1 les deux volumes du BP, voir pages 2 et 3 du document suivant
§2 les deux sections du BP, selon les différents niveaux, critères de distinction des deux sections.
§3 la distinction entre les opérations réelles et les opérations d'ordre
§4 la date limite de vote du BP, avant 2012, depuis 2012, en cas d'élections, pour les années CIVID (2020 et 21)
2°) Les deux calendriers modernes
§1 le calendrier anticipé :
a) objectif, b) avantages c) inconvénients.
§2 le calendrier vertueux :
a) objectifs, b) inconvénients, c) inconvénients.
La RAR n'est pas au programme.
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Voici la maquette du budget des communes voté par nature extrait de la M1, instruction applicable aux communes pour l'année 2022. Aux pages 2 et 3, vous pouvez voir l'inventaire complet des éléments du BP : volume 1 divisé en trois parties et volume 2 divisé en 4 parties.
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Schéma de la réalisation de l'équilibre du budget local
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La procédure de contrôle du compte administratif
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Le principe de l'équilibre du BA et les exceptions
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1°) La définition légale de l'équilibre réel (3 conditions) : article L.1612-4 du CGCT
2°) Les procédures de contrôle de l'équilibre (pour le budget prévisionnel : art. L.1612-5 CGCT et pour le CA = art. L.1612-14 CGCT)
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UNITÉ
ANNUALITÉ
UNIVERSALITÉ
SPÉCIALITÉ
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Les ratios obligatoires qui servent de base au réseau d'alerte de la DGFIP et de la DGCL
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1°) Les exceptions à l'annualité dans les deux sections : SI (reports et AP/CP), SF (journée complémentaire et AE/CP)
2°) La règle de non affectation des recettes : Définition et exceptions
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Fichier de la leçon
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Les contrôles du comptable en matière de dépenses (articles 19 et 20 du Décret GBCP)
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Voici un support de cours facile à suivre
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Power point sur la réforme de la TP
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Vous avez ici le cours tel qu'il a été présenté le 21 mars 2022
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Vous avez le power point du cours tel qu'il a été donné le lundi 28 mars 2022. La dernière image vous donnera les sujets d'examen à réviser pour ce cours.
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Scan de mon manuel de finances locales
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ARTICLE L. 1612-2 = Budget voté en retard, ARTICLE L. 1612-9 = sanctions de la phase contraignante ARTICLE L. 1612-4 = Définition de l'équilibre réel, ARTICLE L. 1612-5 = Budget en déséquilibre ARTICLE L. 1612-14 = Déficit du CA, ARTICLE L. 1612-15 Procédure d'inscription d'office
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Voici le Power Point qui a servi de base à la leçon n°11.
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Voici la liste des sujets d'examen. L'oral consistera à présenter un sujet tiré au sort. Les questions posées porteront sur le sujet traité ainsi que sur d'autres sujets. L'oral durera 15 minutes par personne maximum.
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