Résumé de section

    • LES RATIOS D'AUTONOMIE FINANCIÈRE Fichier

      Évolution des ratios d'autonomie financière depuis 2003 et jusqu'en 2018 pour le bloc communal, les départements et les régions

    • SUJETS D'EXAMEN Fichier

      Voici les 2 sujets d'examen de cette leçon :

      1°) L'article 72-2 alinéa 3 et le ratio d'autonomie (article de la C + Loi organique + évolution des ratios)

      2°) L'article 72-2 alinéa 4 et la liaison compétences-ressources (article de la C et les 4 principes de la compensation)

    • COURS Fichier

      Voici une base pouvant servir pour suivre le cours