Résumé de section

    • LA réalisation de l'équilibre Fichier

      Schéma de la réalisation de l'équilibre du budget local

    • L'article L.1612-14 du CGCT Fichier

      La procédure de contrôle du compte administratif

    • L'ÉQUILIBRE DU BA Fichier

      Le principe de l'équilibre du BA et les exceptions 

    • LES SUJETS D'EXAMEN Fichier

      1°) La définition légale de l'équilibre réel (3 conditions) : article L.1612-4 du CGCT

      2°) Les procédures de contrôle de l'équilibre (pour le budget prévisionnel : art. L.1612-5 CGCT et pour le CA = art. L.1612-14 CGCT)