Résumé de section

    • LES CONTRÔLES FINANCIERS Fichier

      Vous avez le power point du cours tel qu'il a été donné le lundi 28 mars 2022. La dernière image vous donnera les sujets d'examen à réviser pour ce cours. 

    • LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU CONTRÔLE BUDGETAIRE Fichier

      Scan de mon manuel de finances locales

    • ARTICLES UTILES DU CGCT Fichier

      ARTICLE L. 1612-2 = Budget voté en retard,   ARTICLE L. 1612-9 = sanctions de la phase contraignante ARTICLE L. 1612-4 = Définition de l'équilibre réel,   ARTICLE L. 1612-5 = Budget en déséquilibre                 ARTICLE L. 1612-14 = Déficit du CA,   ARTICLE L. 1612-15 Procédure d'inscription d'office