Résumé de section

  • UNITÉ

    ANNUALITÉ

    UNIVERSALITÉ

    SPÉCIALITÉ

    • LES RATIOS OBLIGATOIRES Fichier

      Les ratios obligatoires qui servent de base au réseau d'alerte de la DGFIP et de la DGCL

    • LES SUJETS D'EXAMEN Fichier

      1°) Les exceptions à l'annualité dans les deux sections : SI (reports et AP/CP), SF (journée complémentaire et AE/CP)

      2°) La règle de non affectation des recettes : Définition et exceptions

    • LES AP/CP Fichier