Leçon 1 : INTRODUCTION AUX FINANCES LOCALES
Résumé de section
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SUJETS D'EXAMEN :
1°) La dépense publique, sans oublier les dépenses locales en % du PIB en 2020, la part des dépenses locales au sein des dépenses publiques d'investissement et surtout la question posée par l'opération suivante : Les APUL dépensent 11,8% du PIB en 2020 mais n'encaissent que 6,7% du PIB, comment font-elles pour trouver les 5,1% du PIB qui manquent ? réponse : l'État leur verse des transferts financiers et elles dégagent des recettes diverses pour boucler leur budget (redevances pour services rendus et produits du domaine + subventions et participations provenant d'autres budgets).
2°) Les finances du bloc communal en 2020 : la section de fonctionnement (principaux postes de dépenses et de recettes), la section d'investissement (principaux postes de dépenses), l'excédent de fonctionnement (ou épargne brute correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses de la SF).
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HIT PARADES EUROPÉENS DES DÉPENSES PUBLIQUES LOCALES en 2020 :
1°) Dépenses publiques locales en % du PIB
2°) Part des dépenses publiques locales dans les dépenses d'investissement public
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Données tirées de l'agence européenne Eurostat et figurant dans : Les collectivités locales en chiffres. Se trouve sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
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Présentation ds différentes périodes d'excédents ou de déficits dans les Finances locales depuis 1996 :
1996-2003 = 8 années d'excédents
2004-2015 = 12 années de déficit
2016-2018 = 3 années d'excédents
Depuis 2019, on est repassés dans le rouge et le COVID amplifie le déficit.
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Document extrait de l'annexe 1 du rapport de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique locales pages 102 et 104 qui fournissent la capacité ou le besoin de financement des APU entre 2016 et 2020 et les taux de PO
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TABLEAU DES FINANCES DU BLOC COMMUNAL TIRÉ DE LA PAGE 49 DU Rapport de l'observatoire des Finances et de la Gestion publique locales (utile pour le sujet d'examen n°2)
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Utile pour préparer le sujet n°2
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