M1-FP-FINANCES-LOCALES-2021
Aperçu des sections
-
-
Petit résumé de l'évolution des Finances locales dans la conjoncture. Vous pouvez compléter en observant le tableau situé page 8 dans le rapport de l'Observatoire des Finances locales
-
Ce document budgétaire est une mine. Il présente les Finances locales dans les premières pages. Regardez la table des matières, vous y trouverez beaucoup d'éléments utiles.
-
Voici le rapport de l'observatoire des Finances locales de juin 2020. Il porte sur l'année 2019 et sur la première moitié de l'année 2020. Lisez le rapport, il ne fait que 36 pages (de la page 7 à la page43). En cours, j'ai montré la page 8 avec les résultats des Finances publiques avec les Finances locales en gras. La table des matières vous donne les titres des 13 annexes. Vous avez également le schéma des deux sections des Finances du bloc communal page 21. Vous avez également les chiffres exacts et complets en page 56 du rapport tableaux A3.
-
Tableaux excel tirés des collectivités locales en chiffres édition 2020. Cliquez sur l'onglet intitulé "Dépenses totales" et situé entre 9.1 et 9.2. Vous trouverez 3 tableaux excel utiles pour le sujet numéro 2.
-
Tous ces sujets donneront lieu à un examen oral en fin de semestre. Préparez vos fiches sur ces différents sujets au fur et à mesure et ajoutez-y des éléments personnels tirés des sources indiquées. Ajoutez également des éléments tirés de l'actualité si vous en trouvez. La bonne méthode est de travailler au fur et à mesure et non pas au dernier moment pour vous éviter une charge de travail trop lourde. Travaillez dès maintenant de manière régulière vous aidera à bien assimiler les données des Finances locales.
-
-
Voici les chiffres des ratios d'autonomie de 2003 à 2018
-
Vous trouverez sur un même document scan PDF les tableaux des compensation de la suppression de la part salaire de la TP par la LF-1999 + 1 extrait de la Décision n° n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 qui ferme le robinet en indiquant clairement qu'il n'existe aucun principe d'autonomie fiscale des CT. La seule chose qui existe c'est le principe d'autonomie financière consistante en un ratio de 2003 à ne pas dépasser...
-
Vous avez ici les éléments les plus importants de la leçon. Je laisse ce fichier en word pour que vous puissiez le cas échéant le reprendre afin d'y ajouter vos prises de notes et faire une leçon plus fidèle à ce que j'ai dit en cours. Ce fichier fait 9 pages A4. J'espère que cette technique vous facilite le travail car pour moi c'est un peu lourd...
-
Vous avez les sujets de la leçon n°2 dans le tableau !
-
-
-
Voici le texte de la leçon n°4 sur les principes budgétaires locaux. Je développe beaucoup l'équilibre et les autres principes sont moins développés.
-
On voit sur ce schéma que les deux sections sont déséquilibrées : la SF est en excédent de recettes et la SI en déficit
-
Le virement de la SF sur la SI est une opération d'ordre qui consiste à prélever la SF pour financer la SI à qui on va procurer des recettes.
-
Les ratios obligatoires ont été imposés aux communes de plus de 3 500 hab et aux départements de plus de 10 000 hab et aux D et aux R par la loi du 6 février 1992. Ils servent à détecter les grosses difficultés financières. Un réseau d'alerte a été créé. Il est commun au ministère de l'intérieur (DGCL) et au ministère des Finances (DGFIP).
-
Les AP/CP ont été créés par le Loi ATR du 6 février 1992. C'est une simple reprise de ce qui existait dans l'ordonnance du 2 janvier 1959
-
-
-
Voici les deux articles qui détaillent les contrôles qui doivent être réalisés par le comptable public avant le paiement des dépenses.
-
-
-
La mécanique normale, la mécanique exceptionnelle, le transfert de recettes, les méthodes d'amortissement, les 4 cas de figure dans le calcul du résultat de la SF
-
Je n'avais pas eu le temps de fabriquer un schéma des ICNE / le voilà !
-
-
Voici le Power point donnant la trame du cours. Les deux sujets d'examen sur cette leçon sont : 1 la DGF et 2 la fiscalité transférée
-
Voici le Jaune joint au PLF 2021 sur les transferts financiers avec les CT, vous y trouverez la DGF page 54 et la fiscalité transférée page 124. A la page 14, vous trouverez page 14 une présentation de l'évolution des dépenses des APUL avec notamment un tableau très intéressant situé page 15 expliquant les dépenses issues des transferts de compétences et les autres...
-
-
Cette leçon sera divisée en deux chapitres = 1 le contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics, 2 Le contrôle des comptes et de la gestion
-
Les 2 premiers schémas se rapportent au chapitre 1 (jugement des comptes) et le 3ème au chapitre 2 (contrôle des comptes et de la gestion).
-
Cet article n'est pas forcément utile pour l'examen mais il donne quand même des pistes pour comprendre le contenu de la compétence des CRC.
-
-
-
TEXTE INTEGRAL DE MON ARTICLE PARU A LA RFDA
-
Voici l'instruction interministérielle qui explique dans le détail l'application des articles 13 et 29 de la LPFP. Vous pouvez avoir envie de la regarder pour mieux comprendre la modulation et la sanction. Mon cours a simplifié car dans le détail, c'est plutôt complexe.
-
Vous êtes un effectif théorique de 60 personnes. Il me faudra par conséquent 2 jours pour vous faire passer. Préparez bien vos fiches sur les sujets qui ont été fournis en cours et donc je vais vous donner la liste officielle. Les examens oraux se dérouleront à distance le mardi 25 et le mercredi 26 mai 2021. Horaires 08H00 à 12H00 le matin et 14H00-17H30 l'après-midi. Attention : préparez votre carte d'étudiant pour établir votre identité ou d'une carte officielle avec photo (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour).
-
Voici la liste des 22 sujets qui seront tirés le jour des oraux le mardi 25 et le mercredi 26 mai 2021, c'est juste après le WE de la Pentecôte où il y a un lundi férié.
-