Résumé de section

    • POWER POINT Fichier
      Les étudiants doivent
      Marquer comme terminé

      Voici le Power point donnant la trame du cours. Les deux sujets d'examen sur cette leçon sont : 1 la DGF et 2 la fiscalité transférée

    • PLF-2021 JAUNE : TRANSFERTS FINANCIERS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Fichier
      Les étudiants doivent
      Marquer comme terminé

      Voici le Jaune joint au PLF 2021 sur les transferts financiers avec les CT, vous y trouverez la DGF page 54 et la fiscalité transférée page 124. A la page 14, vous trouverez page 14 une présentation de l'évolution des dépenses des APUL avec notamment un tableau très intéressant situé page 15 expliquant les dépenses issues des transferts de compétences et les autres...