Section : LEÇON n°11 : LA CONTRACTUALISATION | M1-FP-FINANCES-LOCALES-2021 | Moodle UM

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Résumé de section

- Sélectionner l’activité POWER POINT SUR LA CONTRACTUALISATION
  
  POWER POINT SUR LA CONTRACTUALISATION Fichier
  
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- Sélectionner l’activité ARTICLE RFDA
  
  ARTICLE RFDA Fichier
  
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  TEXTE INTEGRAL DE MON ARTICLE PARU A LA RFDA
- Sélectionner l’activité INSTRUCTION INTERIEUR-BUDGET DU 16 MARS 2018 POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 13 ET 29 DE LA LPFP 2018-2022
  
  INSTRUCTION INTERIEUR-BUDGET DU 16 MARS 2018 POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 13 ET 29 DE LA LPFP 2018-2022 Fichier
  
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  Voici l'instruction interministérielle qui explique dans le détail l'application des articles 13 et 29 de la LPFP. Vous pouvez avoir envie de la regarder pour mieux comprendre la modulation et la sanction. Mon cours a simplifié car dans le détail, c'est plutôt complexe.