Résumé de section

    • LEÇON 4 Fichier
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      Voici le texte de la leçon n°4 sur les principes budgétaires locaux. Je développe beaucoup l'équilibre et les autres principes sont moins développés.

    • VENTILATION Fichier
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      On voit sur ce schéma que les deux sections sont déséquilibrées : la SF est en excédent de recettes et la SI en déficit

    • EQUILIBRE Fichier
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      Le virement de la SF sur la SI est une opération d'ordre qui consiste à prélever la SF pour financer la SI à qui on va procurer des recettes.

    • RATIOS Fichier
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      Les ratios obligatoires ont été imposés aux communes de plus de 3 500 hab et aux départements de plus de 10 000 hab et aux D et aux R par la loi du 6 février 1992. Ils servent à détecter les grosses difficultés financières. Un réseau d'alerte a été créé. Il est commun au ministère de l'intérieur (DGCL) et au ministère des Finances (DGFIP). 

    • LES AP/CP Fichier
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      Les AP/CP ont été créés par le Loi ATR du 6 février 1992. C'est une simple reprise de ce qui existait dans l'ordonnance du 2 janvier 1959

    • TABLEAU DES SUJETS D'EXAMEN DES LEÇONS 1 A 4 Fichier
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