Résumé de section

    • LES RATIOS D'AUTONOMIE Fichier
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      Voici les chiffres des ratios d'autonomie de 2003 à 2018

    • TABLEAUX DES COMPENSATIONS TP + CONSEIL CONSTIT Fichier
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      Vous trouverez sur un même document scan PDF les tableaux des compensation de la suppression de la part salaire de la TP par la LF-1999 + 1 extrait de la Décision n° n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 qui ferme le robinet en indiquant clairement qu'il n'existe aucun principe d'autonomie fiscale des CT. La seule chose qui existe c'est le principe d'autonomie financière consistante en un ratio de 2003 à ne pas dépasser...

    • TRAME DE LA LEÇON 2 Fichier
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      Vous avez ici les éléments les plus importants de la leçon. Je laisse ce fichier en word pour que vous puissiez le cas échéant le reprendre afin d'y ajouter vos prises de notes et faire une leçon plus fidèle à ce que j'ai dit en cours. Ce fichier fait 9 pages A4. J'espère que cette technique vous facilite le travail car pour moi c'est un peu lourd...

    • TABLEAU DES SUJETS D'EXAMEN Fichier
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      Vous avez les sujets de la leçon n°2 dans le tableau !