FINANCES LOCALES 2021 LAP & MAP
Aperçu des sections
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Voici le programme des 10 leçons de Finances locales du second semestre 2021.
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Ce rapport est très utile car il fait le point sur bien des aspects des Finances locales. On peut le trouver très facilement sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr pour ne pas perdre de temps, je conseille de taper sur Google les mots : rapports observatoire finances locales. Cliquez sur la dernière édition et vous trouverez ce rapport. Pour le premier cours, ce qui nous intéresse, ce sont les pages 8 : capacité ou besoin de financement des administrations publiques et 21 : les finances du secteur communal (belle appellation du bloc communal). Attention, les numéros de pages qui apparaissent ne sont pas ceux de la numérotation du document : page 8 apparaît comme 10, page 21 apparaît comme page 23.
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Voici le jaune annexé au PLF 2021 qui fait le bilan des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales. J'aime beaucoup ce document budgétaire très complet et je vous encourage à en regarder la table des matières...
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Voici les différentes périodes des Finances locales
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Plan de la leçon 2 + Textes de base extraits du CGCT
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Schéma de l'équilibre du budget principal
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Schéma simplifié de la différence des ressources du budget principal et du budget annexe
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Voici la trame de la leçon sur les principes budgétaires y compris les articles du Code. Pour les documents d'accompagnement, ils sont classés à part.
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Schémas donnant l'explication des AP/CP qui sont une exception à l'annualité tirée de l'ordonnance du 2 janvier 1959 (finances de l'État d'avant la LOLF du 1er août 2001). Ce schéma est le même pour les AE/CP pour la section de fonctionnement. Attention, ce qui constitue une exception à l'annualité, ce ne sont pas les CP qui sont rigoureusement annuels, mais les AP (SI) et les AE (SF).
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Ces ratios sont obligatoires depuis la loi ATR du 6 février 1992. Il servent à la DGCL et à la DGFIP pour faire fonctionner le réseau d'alerte qui permet de détecter les collectivités en grave difficulté financière.
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Voici les 8 sujets d'examen des 4 premières leçons de Finances locales. Seuls les LAP passeront l'examen oral. Pour les MAP, le cours n'est que facultatif.
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Extrait du Décret GBCP à bien connaître en matière de dépenses
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Pour feuilleter le plan de comptes par nature, rien de plus facile. Allez voir les pages 2 à 53 de ce fichier. Vous y trouverez le détail des comptes des CT. C'est extrait des annexes aux comptes des communes au sein de l'instruction M14.
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Voici le cours dans sa version développée.
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La mécanique normale, la mécanique exceptionnelle, le transfert de recettes, les méthodes d'amortissement, et les 4 cas de figure du résultat de la section de Fonctionnement
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Voici le Power Point sur la réforme de la TP
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Le dégrèvement barémique de la CVAE
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Voici la trame du cours
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Je vous donne des éléments plus développés que ce que nous avons fait en cours mais je vous indique à chaque fois quels sont les sujets d'examen à préparer
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Je vous mets une leçon plus complète mais ce qui a été traité en cours n'est que le contrôle budgétaire
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Voici les articles du Code Général des Collectivités territoriales. Ce code a été constitué en 1996 à partir du Code des communes et des dispositions législatives et règlementaires applicables. Nos articles utiles sont dans la partie Législative et dans la 1ère partie du Code qui comprend toutes les dispositions communes à l'ensemble des CT.
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L'examen oral de Finances locales se déroulera de la façon suivante : parti les sujets retenus, j'en choisirai un et vous devrez le traiter à l'oral. Révisez bien vos sujets. J'ai fait l'effort de tout vous mettre en ligne en vous fournissant beaucoup d'éléments pour vous faciliter le travail. L'oral se fera à distance sur Zoom et il n'y aura pas de temps de préparation. Par conséquent, préparez-vous pour chaque sujet, un plan type facile à retenir pour pouvoir traiter tous les sujets. Dates prévues : mardi 6 avril de 08H00 à 12H00 puis de 13H00 à 19H00. mercredi 7 avril mêmes horaires. En cas de questions posez-les-moi directement par mail en cas de besoin. Merci !