Résumé de section

  • Je vous donne des éléments plus développés que ce que nous avons fait en cours mais je vous indique à chaque fois quels sont les sujets d'examen à préparer

    • 1ère partie de la leçon Fichier
      Les étudiants doivent
      Marquer comme terminé

      Je vous mets une leçon plus complète mais ce qui a été traité en cours n'est que le contrôle budgétaire

    • ARTICLES DU CGCT Fichier
      Les étudiants doivent
      Marquer comme terminé

      Voici les articles du Code Général des Collectivités territoriales. Ce code a été constitué en 1996 à partir du Code des communes et des dispositions législatives et règlementaires applicables. Nos articles utiles sont dans la partie Législative et dans la 1ère partie du Code qui comprend toutes les dispositions communes à l'ensemble des CT.