LEÇON n°4 : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES LOCAUX
Résumé de section
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Voici la trame de la leçon sur les principes budgétaires y compris les articles du Code. Pour les documents d'accompagnement, ils sont classés à part.
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Schémas donnant l'explication des AP/CP qui sont une exception à l'annualité tirée de l'ordonnance du 2 janvier 1959 (finances de l'État d'avant la LOLF du 1er août 2001). Ce schéma est le même pour les AE/CP pour la section de fonctionnement. Attention, ce qui constitue une exception à l'annualité, ce ne sont pas les CP qui sont rigoureusement annuels, mais les AP (SI) et les AE (SF).
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Ces ratios sont obligatoires depuis la loi ATR du 6 février 1992. Il servent à la DGCL et à la DGFIP pour faire fonctionner le réseau d'alerte qui permet de détecter les collectivités en grave difficulté financière.
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Voici les 8 sujets d'examen des 4 premières leçons de Finances locales. Seuls les LAP passeront l'examen oral. Pour les MAP, le cours n'est que facultatif.
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