Droit Administratif Général, L2 Groupe A, 2017-2018, 1er semestre
Aperçu des sections
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Nouvelles diverses et annonces
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Les devoirs à réaliser sont communiqués une semaine avant la séance où ils doivent être rendus.
Aucun devoir ne peut être accepté le lendemain d'une séance, ils doivent impérativement être rendus le jour de la séance.
Vu le grand nombre d'étudiants inscrits dans chaque série de TD, une nouvelle série de TD de droit administratif général a été créée. Elle débutera vendredi 6 octobre de 17h30 à 19h en salle 10, c'est M. PUMO qui la fera. Vous pouvez rejoindre cette série sur la base du volontariat. Pensez à envoyer un mail à votre chargé de TD pour l'en informer.
Le plan du cours de Mme Ribot a été ajouté, vous le trouverez dans les documents ci-dessous.
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Principe de légalité : les sources internes
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Principe de légalité : les sources externes
Vu le grand nombre d'étudiants inscrits dans chaque série de TD, une nouvelle série de TD de droit administratif général a été créée. Elle débutera vendredi 6 octobre de 17h30 à 19h en salle 10, c'est M. PUMO qui la fera.
Vous pouvez rejoindre cette série sur la base du volontariat. Pensez à envoyer un mail à votre chargé de TD pour l'en informer.
devoir à réaliser : Commentaire de l'arrêt suivant : Conseil d'Etat, 3 octobre 2016, n°388649.
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Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, Ministre de l'Ecologie, requête numéro 362785 ' : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 16073 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=16073)
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La police administrative
devoir à réaliser : Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 9 novembre 2015, n°376107.
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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 15, 16 Avril 2012, 2113
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La notion de service public
Devoir à réaliser : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 2007 n°298773.
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Les grandes lois du service public
Devoir à rendre : Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 10 octobre 2013, n°359219
N.B. : il s'agit de la dernière séance pour rendre votre premier devoir noté.
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Articles référencés dans la plaquette :
- Le principe d'adaptabilité de la mutabilité au devoir d'adaptation des services publics aux besoins des usagers – Jean-Paul Markus – RFDA 2001. 589
- Les lois du service public entre tradition et modernité – Virginie Donier – RFDA 2006. 1219
- Unité et diversité des « grands principes » du service public – Didier Truchet – AJDA 1997. 38
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Méthodologie et révisions avant le partiel
Devoir à réaliser : faire une fiche d'arrêt et un plan non détaillé pour TOUS les arrêts cités de la plaquette séance 6 (en tant que documents ou en tant qu'archives).
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La notion d'acte administratif
devoir à réaliser : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 avril 2017 n°399945
PARTIEL DE TD : Tout étudiant disposant d'un tiers temps ou de modalités particulières pour le passage des examens doit rapidement contacter son chargé de TD.
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Le régime de l'acte administratif
Devoir à réaliser : Commentaire de l'arrêt : CE, 16/12/2016, n°393501
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Le contrat administratif
Devoir à réaliser : Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 3 mars 2017, n°392446.
N.B. : il s'agit de la dernière séance avant l'arrêt des notes, et de votre dernière chance pour rendre votre deuxième devoir noté.
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Correction du Partiel