Section : Séance 3 | Droit Administratif Général, L2 Groupe A, 2017-2018, 1er semestre | Moodle UM

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Résumé de section

La police administrative
devoir à réaliser : Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 9 novembre 2015, n°376107.
- Sélectionner l’activité Conseil d'Etat, 9 novembre 2015, n°376107
  
  Conseil d'Etat, 9 novembre 2015, n°376107 Fichier
  
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- Sélectionner l’activité Correction de l'exercice de la séance n°3
  
  Correction de l'exercice de la séance n°3 Fichier
  
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- Sélectionner l’activité Exemple de correction (2016)
  
  Exemple de correction (2016) Fichier
  
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- Sélectionner l’activité Voile intégral : éloge du Conseil d'État en théoricien des droits fondamentaux – Denys de Béchillon
  
  Voile intégral : éloge du Conseil d'État en théoricien des droits fondamentaux – Denys de Béchillon Fichier
  
  RFDA 2010. 467
- Sélectionner l’activité Dignité humaine et juge administratif - Jean-Marc Sauvé
  
  Dignité humaine et juge administratif - Jean-Marc Sauvé Fichier
- Sélectionner l’activité La multiplication des polices spéciales : pourquoi ? - Jean-Marie Pontier
  
  La multiplication des polices spéciales : pourquoi ? - Jean-Marie Pontier Fichier
  
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  La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 15, 16 Avril 2012, 2113