Résumé de section

  • Les grandes lois du service public

    Devoir à rendre : Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 10 octobre 2013, n°359219

    N.B. : il s'agit de la dernière séance pour rendre votre premier devoir noté.

    • Conseil d'Etat, 10 octobre 2013, n°359219 Fichier
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    • Correction de l'exercice de la séance n°5 Fichier
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    • "Pour aller plus loin" Dossier
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      Articles référencés dans la plaquette :

      - Le principe d'adaptabilité  de la mutabilité au devoir d'adaptation des services publics aux besoins des usagers – Jean-Paul Markus – RFDA 2001. 589

      - Les lois du service public  entre tradition et modernité – Virginie Donier – RFDA 2006. 1219

      - Unité et diversité des « grands principes » du service public – Didier Truchet – AJDA 1997. 38

    • Exemple de correction (2016) Fichier
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