Section : Séance 2 | Droit Administratif Général, L2 Groupe A, 2017-2018, 1er semestre

Résumé de section

Principe de légalité : les sources externes
Vu le grand nombre d'étudiants inscrits dans chaque série de TD, une nouvelle série de TD de droit administratif général a été créée. Elle débutera vendredi 6 octobre de 17h30 à 19h en salle 10, c'est M. PUMO qui la fera.
Vous pouvez rejoindre cette série sur la base du volontariat. Pensez à envoyer un mail à votre chargé de TD pour l'en informer.

devoir à réaliser : Commentaire de l'arrêt suivant : Conseil d'Etat, 3 octobre 2016, n°388649.
- Sélectionner l’activité Conseil d'Etat, 3 octobre 2016, n°388649
  
  Conseil d'Etat, 3 octobre 2016, n°388649 Fichier
  
  Les étudiants doivent
  
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- Sélectionner l’activité Correction de l'exercice de la séance n°2
  
  Correction de l'exercice de la séance n°2 Fichier
  
  Les étudiants doivent
  
  Marquer comme terminé
- Sélectionner l’activité Didier Girard, ' La compatibilité des discriminations fondées sur l’âge des «travailleurs» avec le droit de l’Union européenne,
  
  Didier Girard, ' La compatibilité des discriminations fondées sur l’âge des «travailleurs» avec le droit de l’Union européenne, URL
  
  Les étudiants doivent
  
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  Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, Ministre de l'Ecologie, requête numéro 362785 ' : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 16073 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=16073)
- Sélectionner l’activité Exemple de correction (2016)
  
  Exemple de correction (2016) Fichier
  
  Les étudiants doivent
  
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Résumé de section

Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, Ministre de l'Ecologie, requête numéro 362785 ' : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 16073 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=16073)