Résumé de section

  • Le contrat administratif

    Devoir à réaliser : Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 3 mars 2017, n°392446.

    N.B. : il s'agit de la dernière séance avant l'arrêt des notes, et de votre dernière chance pour rendre votre deuxième devoir noté.