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Généralités
Ce cours de Finances locales 2023 sera présenté sous forme de 11 leçons de 3 heures chacune. A la fin de chaque leçon, le professeur vous donnera les sujets d'examen portant sur cette leçon. Préparez-vous des fiches sur ces différents sujets d'examen et vous serez interrogés à l'oral sur ces sujets. L'assistance au cours n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée car la matière requiert une connaissance des notions de base de finances locales.
LEÇON n°1 : INTRODUCTION AUX FINANCES LOCALES
Les collectivités locales de France dépensent 11,2% du PIB. Ce niveau est situé nettement au-dessous de la moyenne des pays de l'UE-27. La France se situe juste au-dessus des Pays Baltes et au-dessous de la République Tchèque
Depuis longtemps, les APUL assument largement plus de la moitié des dépenses d'investissement public. Ce taux élevé nous montre que les collectivités locales françaises réalisent la majeure partie des investissement publics. Les 5 pays au--dessus de la moyenne européenne sont la Belgique, l'Allemagne et l'Espagne + La Finlande et la France. Les 22 autres États membres de l'UE sont situés au-dessous de la moyenne européenne. Même l'Autriche qui est pourtant un Etat fédéral, n'a que moins de 40% des investissements publics assumés par les collectivités territoriales.
Voici un exemple de fiche sur un sujet d'examen : Le schéma comporte la répartition des sommes en Mds d'euros. Il vous permet de visualiser les recettes et les dépenses du bloc communal en 2021. Regardez comment fonctionne un budget local : il dégage des recettes de la section de fonctionnement qui constituent une épargne qui permet de financer les investissements. Le total des recettes de la SF - le total des dépenses de la SF = l'épargne brute.
LEÇON n°2 : LES BASES CONSTITUTIONNELLES DES FINANCES LOCALES
Voici l'article 34 de la Constitution dans sa version d'origine
Voici l'article 72 de la Constitution dans sa version d'origine
Tableau de l'évolution des ratios d'autonomie de l'article 72-2 alinéa 3 de la Constitution issu de la révision constitutionnelle de l'acte 2
Article 72-2 de la Constitution issu de la révision de la Constitution effectuée en 2003 lors de l'Acte 2 de la décentralisation.
Voici la Loi Organique qui met en oeuvre le ratio d'autonomie de l'article 72-2 alinéa 3 de la Constitution, l'art. 2 identifie les 3 catégories de CT, l'article 3 donne la liste des ressources propres qui constituent le numérateur du ratio, l'article 4 expose les modalités de calcul du numérateur du ratio ainsi que la définition de la part déterminante, les articles 4 et 5 exposent les obligations du gouvernemnt
LEÇON n°3 : LE BUDGET LOCAL
Le vote du budget par fonctions permet aux élus de mieux s'organiser. Chaque adjoint est responsable de sa partie du budget et ses crédits financent les compétences dont il est responsable. Mais cette méthode présente l'inconvénient de laisser une fonction 0 assez grosse que l'on ne peut pas répartir.
Les deux volumes : volume 1, le BP proprement dit (divisé en 3 parties). Volume 2, les annexes (divisées en 4 parties)
LEÇON n°7 : LES RÉFORMES BUDGÉTAIRES & COMPTABLES TERRITORIALES
CHAPITRE 1 : LES AMORTISSEMENTS & LES PROVISIONS
CHAPITRE 2 : LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS A L'EXERCICE
LECON n°8 : LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Leçon 8 sur la réforme de la taxe professionnelle : Loi de Finances pour 2010
LEÇON n°9 : LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT & LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
POWER POINT SUR LES RELATIONS FINANCIERES ETAT-COLLECTIVITES TERRITORIALES
SCHEMA DE LA RÉPARTITION DE LA DGF PAR LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES POUR 2022