COURS-FINANCES-PUBLIQUES-PR-DOUAT-2022-23
Aperçu des sections
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Voici le programme du cours de Finances publiques du professeur Étienne DOUAT. Notez bien les jours où il n'y aura pas de cours sur votre agenda.
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Voici le programme des séances de TD du premier semestre. La date du partiel de TD est déjà fixée au samedi 29 octobre à 08H00 dans l'Amphi C de la Faculté de Droit (Bâtiment 1). Le programme des révisions porte sur tout ce qui aura été vu en cours et en TD à cette date. Cette information est mise en ligne en date du mardi 27 septembre 2022. Les plaquettes de TD sont mises en ligne sur ce cours. Tous les documents utiles seront ainsi plus simples à trouver. La date du partiel de TD a été fixée au samedi 29 octobre pour éviter la mauvaise période de la fin novembre. Je précise que les vacances ne commencent que le lundi 31 octobre 2022. L'Amphi n'est pas situé à l'Université Paul-Valéry mais à la Faculté de Droit, c'est l'Amphi C qui porte le nom de Paul-Valéry.
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Lisez mes conseils pour le partiel de TD du samedi 29 octobre 2022
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Voici les 17 articles de la DDHC du 26 août 1789
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Statistiques fournies par EUROSTAT : DETTE PUBLIQUE, DÉFICIT PUBLIC, DÉPENSES PUBLIQUES, PIB DES 27 ETATS MEMBRES DE L'UE, POPULATION DE L'UE
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Extrait du rapport de l'OCDE de novembre 2021 sur les statistiques des recettes publiques. Ces données sont les taux des prélèvements obligatoires pour l'année 2020. Les résultats de l'année 2021 seront rendus publics en novembre 2022.
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Vous trouverez ici le tableau des personnes à charge des budgets publics. On distinguera 3 paquets : les fonctionnaires actifs, les retraités et invalides qui sont des pensionnés et enfin la population aidée qui vit de revenus de remplacement ou de transferts. Comme disait Georges Clémenceau : "La France est un pays extrêmement fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts".
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Sources et périmètre des finances publiques
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Vous trouverez les modalités de calcul des recettes de l'Etat à partir des chiffres de la Loi de Règlement de 2021 (derniers chiffres vérifiés) + mon tableau des recettes fiscales nettes avec leur évolution sur plusieurs années ce qui vous permettra de constater la baisse drastique du rendement de la TVA + mon tableau de répartition de la TVA (c'est moi qui l'ai fait pour vous)
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Vous trouverez la répartition de la totalité du Budget de l'Etat en missions (Budget général + Budgets annexes + Comptes spéciaux) + le Hit Parade budgétaire des ministères + la répartition des dépenses par titre
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Voici le lien pour aller sur légifrance pour visualiser la Loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 dans sa version modifiée par la Loi organique n° 2021- du 29 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques qui intègre la loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 sur la programmation et la gouvernance des Finances publiques :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000394028/2022-10-05/
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Voici l'exposé des motifs de la proposition de loi organique déposée par M. Didier MIGAUD le 11 juillet 2000 à l'Assemblée nationale. C'est un texte qui résume bien la volonté des parlementaires de moderniser les Finances de l'Etat et de remplacer l'ordonnance de 1959 par un texte qui intègre un système de gestion de la performance.
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Voici un scan d'un support de cours. C'est le début de la leçon jusqu'à la fin de la section 1 du premier chapitre de présentation générale de la réforme.
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Voici la fin de la leçon de la section 2 de la première partie à la fin. N'oubliez pas de regarder les deux schémas de modulation et de fongibilité.
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Au stade du vote des dépenses (2ème partie de la LF), les parlementaires doivent voter les dépenses mission par mission. Ils ont l'interdiction d'augmenter les crédits d'une mission (seul le gouvernement le peut). Ils ne peuvent que réduire le montant des crédits. Mais le Conseil constitutionnel dans son interprétation de l'article 47 de la LOLF a permis aux parlementaires de faire de la modulation = faire passer des crédits d'un programme à un autre à l'intérieur d'une même mission. C'est possible pourvu qu'on n'augmente pas le total de la mission. Théoriquement, cela pourrait même permettre de créer un programme ou en supprimer un à l'intérieur de la mission pourvu qu'on en laisse toujours deux (pour pouvoir moduler de l'un à l'autre).
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La fongibilité permet au responsable de programme de dépenser comme il veut les crédits qui ne sont pas dans le titre 2 : il fait ce qu'il veut avec tous les crédits du hors-titre 2. Il peut faire passer des crédits d'un titre à l'autre en fonction des besoins du service. En revanche, la fongibilité asymétrique interdit de grossir le titre 2 qui est doté de façon limitative. On peut faire maigrir le titre 2 pour financer d'autres titres mais l'inverse est strictement interdit.
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Je partage avec vous la méthodologie de mon collègue Michel CLAPIÉ destinée initialement aux étudiants de 1ère année. En effet, elle peut vous faciliter le travail pour construire vos dissertations et surtout vos commentaires de décision du Conseil constitutionnel. Utilisez cette méthodologie et obtenez de meilleures notes à vos devoirs écrits.
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Ce document va vous donner l'inventaire des budgets annexes et des comptes spéciaux + un schéma récapitulatif du Budget de l'Etat pour vous aider à comprendre comment est organisé le Budget de l'État.
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Voici le tableau de financement de l'État. Il est très simple à comprendre. Le besoin de financement comprend deux choses : le déficit budgétaire (158,5 Mds €) + le capital à rembourser pendant l'année à nos prêteurs (147 Mds€). Les ressources de financement sont les produits d'emprunts que l'Etat va encaisser pendant l'année au fur et à mesure des adjudications des obligations d'État (Obligations assimilables du Trésor)
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Voici le tableau des déficits de la France de 1999 à 2023. Tous les chiffres sont extraits des projets de Lois de Règlement sauf pour les deux dernières années (2022 et 2023) où ce sont des chiffres prévisionnels tirés du PLF-2023.
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Voici le chapitre qui n'avait pas été traité en cours.
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Vous avez ici le scan des deux tableaux figurant dans l'article d'équilibre du PLF 2023 : 1°) Tableau d'équilibre permettant de voir d'un seul coup d'oeil que le déficit prévu pour 2023 s'élève à 158,455 Mds d'euros. Le budget général est en déficit, les budgets annexes dégagent un petit excédent et les comptes spéciaux sont en déficit. 2°) Tableau de financement où l'on peut voir que l'Etat aura besoin d'emprunter sur les marchés financiers en 2023 la bagatelle de 305,5 Mds d'euros. Cette somme correspond au déficit budgétaire et au remboursement du capital qui devra être réglé au cours de l'année 2023. Attention, ces chiffres ne sont pas définitifs car il seront peut-être modifiés par la procédure parlementaire...
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Cet article a été écrit en avril 2020 en hommage au professeur Michel LASCOMBE. C'est une tradition universitaire d'écrire un livre en hommage à un professeur qui part à la retraite. Ce professeur enseignait le droit constitutionnel et les Finances publiques. Voilà pourquoi j'ai écrit ce papier sur le Conseil constitutionnel et les Finances publiques. Vous y retrouverez mon cours dans une version plus développée.
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Voici un petit 4 pages sur l'AFT
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Voici un petit texte sur les contrôles qui correspond à mon chapitre 2
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Voici les 20 questions pour la leçon n°11
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Voici les bonnes réponses pour les questions sur la leçon n°11 (Finances locales). Mais attention : il faut jouer le jeu ! Commencez par tester vos connaissances en répondant aux questions sans regarder les réponses !