COURS DE FINANCES PUBLIQUES L2-Gr-A-2020-2021
Aperçu des sections
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Voici le plan et le calendrier du cours.
Vous pouvez également utiliser un cours situé sur le site www.unjf.frC'est le site de l'université numérique juridique francophone (UNJF)
Pour cela, allez sur ce site et connectez-vous. On vous demandera de choisir votre université : choisissez université de Montpellier.
Là, vous aurez un cours intitulé : Finances publiques de l'État. Vous pouvez l'utiliser et vous entraîner avec des exercices.C'est gratuit.
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Vous trouverez dans ce fichier :
1°) l'inventaire des 29 comptes spéciaux en 2019
2°) Le schéma des 3 plus gros comptes spéciaux
3°) La répartition du compte pensions en 3 programmes
4°) Le détail du compte pensions (recettes et dépenses pour l'année 2019)
5°) Le schéma simplifié du compte appelé familièrement le compte "radars"
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PLF-2021 DEUX ARTICLES :
1°) ARTICLE D'ÉQUILIBRE (avec les deux tableaux)
2°) ARTICLE LIMINAIRE (avec le solde structurel)
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ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE
LE TD de Mme GONZALEZ qui devait avoir lieu mercredi a été reporté à samedi 7 novembre
entre 09H30 et 11H00. Lisez mon message dans le fichier ci-joint !
Faites tourner l'info SVP Merci !
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Article sur le Conseil constitutionnel. J'ai écrit cet article à partir de ma leçon. Vous retrouverez donc en plus détaillé toute la leçon écrite noir sur blanc.
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Voici le questionnaire que j'aurais dû vous poser lors de la leçon du jeudi 19 novembre 2020. Quand vous l'aurez fait, vérifiez les bonnes réponse en allant regarder la correction.
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Voici les bonnes réponses attendues. Bonnes révisions !
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La MEC ou Mission de contrôle et d'évaluation
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Plan de toute la leçon n°9
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Vous trouverez ici le texte du chapitre 9 sur l'exécution des lois de Finances + le texte de la section 2 du chapitre 2 sur la Cour des comptes. Il manque le contrôle du parlement. Cette section n'est pas encore écrite...
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Vous trouverez les noms des différents responsables de la fonction financière ministérielle? Ils sont pour la plupart secrétaires généraux de la leur ministère. J'ai mis les liens pour que vous puissiez voir les têtes et lire leur présentation. C'est très instructif.
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Le ministère a son responsable de la Fonction financière ministérielle qui est le secrétaire général des ministères économiques et financiers. L'arrêté fixe également la liste des responsables de programmes. Le Directeur du Trésor est responsable de 22 programmes, le Directeur général des Finances publiques est responsable de 7 programmes, la Direction du Budget en a 6, le Chef du service de France-Domaine en a 3, le Secrétaire général en a 2, le Commissaire aux participations de l'État en a 2, le Directeur du service des retraites de l'État 2 également, Le Directeur de l'INSEE = 1, le Directeur des Douanes et des Droits indirects = 1.
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Il s'agit des deux articles qui indiquent en quoi consistent les contrôles du comptables
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Ce cours n'est pas celui que vous avez eu mais c'est un texte écrit par moi qui a le même contenu. Le plan est un peu différent mais c'est très semblable. Vous pouvez l'utiliser pour les deux premiers chapitres.
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Vous pourrez visualiser 3 MASSES : La plus grosse est celle des ASSO, puis celle des ROBSS et enfin la plus petite, celle du RÉGIME GÉNÉRAL
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Regardez le schéma du déficit de la Sécu, d'bord l'effet de la crise financière de 2008 et de la crise des dettes souveraines (2009). Puis l'impact de la crise sanitaire qui fait que le déficit se creuse. Ce n'est plus un trou mais un gouffre...
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Voici le dessin que j'avais fait au tableau pendant la leçon. Il représente l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS).
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Voici le schéma que j'avais dessiné au tableau : c'est un zoom sur le régime général. Depuis 1967, le RG est organisé en 4 caisses nationales. 1 pour la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et 3 pour distribuer les prestations sociales : CNAM, Caisse nationale d'assurance maladie (qui finance les prestations maladie-maternité-invalidité et décès), CNAV, caisse nationale d'assurance vieillesse (qui distribue les pensions de retraites) et Caisse nationale des allocations familiales (qui distribue les prestations familiales et de logement)
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Zoom sur le dessin que j'avais fait au tableau pour représenter les régimes de base autres que le Régime Général des travailleurs salariés : Régime spéciaux de salariés (RS), Régimes agricoles (gérés par la Mutualité sociale Agricole) et régimes des non-non (non salariés non agricoles) qui correspondent aux professions libérales.
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L'Objectif National des dépenses d'assurance maladie est une enveloppe qui fixe le maximum de dépenses qui pourront être remboursées par l'assurance maladie. On voit ici la déclinaison de l'ONDAM entre plusieurs sous-objectifs. Attention, ces chiffres ne sont pas définitifs. Ils sont présentés à titre d'exemple.
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Ces 3 conditions découlent de la Loi du 2 mars 1982 codifiée à l'article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales
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Le Budget local est présenté en deux sections : la section de fonctionnement pour les opérations renouvelables (annuelles) et la section d'investissement pour les recettes et les dépenses ayant une incidence sur le patrimoine de la collectivité.
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Ici, vous trouverez toutes les réponses aux 20 questions
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