Résumé de section

    • LEÇON n°10 Fichier
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      Voici le texte de la leçon

    • DOCTRINE Fichier
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      Voici un extrait du cours sur les sources qui pourra vous aider pour mieux comprendre ce qui concerne la doctrine  dans la leçon 10.

    • CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ Fichier
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    • FICHE LOI ESSOC Fichier
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      Fiche faisant le point sur les acquis de la loi ESSOC

    • AFFAIRE McDonald's Fichier
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      Vous trouverez ici 3 liens d'articles de journaux relatant l'affaire McDonald's qui a débuté à partir d'une perquisition fiscale.  Actuellement, les anciens dirigeants de McDonald's sont mis en examen par le PNF. Cette affaire devrait se terminer par  une convention judiciaire d'intérêt public qui permettra aux fraudeurs et à la justice de s'entendre sur le montant des droits qui seront compris entre 300 millions et 1 Md d'euros.

    • TAXATION D'OFFICE Fichier
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      Fiche sur la taxation d'Office avec une petite histoire concrète de taxation d'Office 

    • STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL Fichier
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      Statistiques du contrôle fiscal pour l'année 2019, extrait du rapport d'activité de la DGFIP pour l'année 2019 (cahier de statistiques)

    • 20 Questions sur la leçon 10 Fichier
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      Vous avez les questions ici. Les réponses ont été données en cours. Vous pouvez les écouter sur l'enregistrement zoom de la leçon n°11 (en début de leçon).