Section : LEÇON n°7 : LES IMPÔTS LOCAUX | L2-DROIT-FISCAL-PR.DOUAT-2021 | Moodle UM

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Résumé de section

- Sélectionner l’activité SCHÉMA DU DÉGRÈVEMENT BARÉMIQUE DE LA CVAE
  
  SCHÉMA DU DÉGRÈVEMENT BARÉMIQUE DE LA CVAE Fichier
  
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  Schéma montrant comment le poids de la CVAE est partagé entre les entreprises et l'État pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 000 euros et 50 millions d'euros
- Sélectionner l’activité TABLEAU DES RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  
  TABLEAU DES RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Fichier
  
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