LEÇON n°11 : LES PRINCIPES DE DISCIPLINE

En cours, je n'ai traité que les deux premiers principes. Le principe de spécialité est traité ici. Mais vous l'avez déjà vu. J'ai laissé ce document en Word pour vous permettre de vous l'approprier. Copiez le sur votre ordinateur. Ajoutez ce que vous avez à ajouter en plus de ce que j'ai écrit et vous aurez un cours complet au TOP ! Et en plus, en faisant cela, vous allez tout apprendre facilement...

J'ai fait un article dans lequel je produis un tableau des pays qui n'ont pas comme date de début d'exercice le 1er janvier. Il y a 3 tableaux : 1 pour le 1er avril, 1 pour le 1er juillet et un dernier pour le 1er octobre. 

Ce tableau est en Francs mais il nous montre la différence entre les prévisions et les réalisations

Ce tableau récapitule les chiffres. Tout n'est pas à apprendre. Retenez les années où ke déficit est le plus gros : 2009, 2010 ainsi que 2019 et 2020. Quant à 2021, on verra bien ...

L'article d'équilibre n'est pas un article qui oblige l'État à équilibre son Budget. C'est un article divisé en 4 parties : 1 Le tableau d'équilibre qui fixe les chiffres des opérations budgétaires (BG + BA + CS), 2 Le tableau de Financement de l'État qui est équilibré et permet de comprendre comment l'État se finance pendant une année, 3 le plafond des autorisations d'emplois (total = 1,9 million d'ETPT) et 4 la clause anti-cagnotte... Pas de chiffres à retenir ici mais simplement comment les choses sont organisées...