Monsieur,
Je voulais vous demander dans l'hypothèse que nous aurons un arrêt dont la Cour de cassation répond sur deux questions différentes par rapport les moyens invoqués. Est-ce que vous préférez que nous mettons dans la problématique, deux questions, dont une pour chaque solution rendu par la Cour, ou plutôt de les regroupe dans une seule problématique dont nous invoquons les deux intérêts soulèves par la Cour?
Merci,
Bon cordialement.