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  1. Successions et libéralités, Pr. S. Cabrillac 2021/2022
  2. Pour ceux qui veulent aller plus loin
  3. focus sur la distinction entre les donations déguisées et indirectes

focus sur la distinction entre les donations déguisées et indirectes

Conditions d’achèvement
    • Pour ceux qui veulent aller plus loin à propos de la distinction donation déguisée.docx Pour ceux qui veulent aller plus loin à propos de la distinction donation déguisée.docx
    • pour_une_redefinition_de_la_donation_indirecte_12_03_2023_09_40_12.pdf pour_une_redefinition_de_la_donation_indirecte_12_03_2023_09_40_12.pdf
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Résumé de conservation de données
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