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Vidéo ENT
  1. Successions et libéralités, Pr. S. Cabrillac 2021/2022
  2. focus sur la distinction entre les donations déguisées et indirectes

focus sur la distinction entre les donations déguisées et indirectes

    • Pour ceux qui veulent aller plus loin à propos de la distinction donation déguisée.docxPour ceux qui veulent aller plus loin à propos de la distinction donation déguisée.docx
    • pour_une_redefinition_de_la_donation_indirecte_12_03_2023_09_40_12.pdfpour_une_redefinition_de_la_donation_indirecte_12_03_2023_09_40_12.pdf
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