Section: Pour ceux qui veulent aller plus loin | Successions et libéralités, Pr. S. Cabrillac 2024/2025 | Moodle UM

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- Select activity Condamnation de la discrimination successorale à l'encontre de l'enfant adultérin
  
  Condamnation de la discrimination successorale à l'encontre de l'enfant adultérin File
- Select activity focus sur la distinction entre les donations déguisées et indirectes
  
  focus sur la distinction entre les donations déguisées et indirectes Folder
- Select activity rôle de la coutume dans le droit patrimonial de la famille : l'illustration des souvenirs de famille
  
  rôle de la coutume dans le droit patrimonial de la famille : l'illustration des souvenirs de famille Folder
- Select activity Le rapport et la réduction - Article du Groupe Monassier
  
  Le rapport et la réduction - Article du Groupe Monassier File
- Select activity Rapport du groupe de travail C. PERES et P. POTENTIER
  
  Rapport du groupe de travail C. PERES et P. POTENTIER File
- Select activity Rapport du groupe de travail C. PERES et P. POTENTIER La réserve héréditaire
  
  Rapport du groupe de travail C. PERES et P. POTENTIER La réserve héréditaire File
- Select activity Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2022, 19-25.158 et 20-10.091
  
  Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2022, 19-25.158 et 20-10.091 File
- Select activity Illustration des enjeux et du délai de l'option successorale
  
  Illustration des enjeux et du délai de l'option successorale File