INTRODUCTION :
Sur le débat Etat de droit/démocratie : Discours de Mattias Guyomar - Conférence autour du 40e anniversaire des Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) - Strasbourg, 3 juin 2025
Sur le contrôle de proportionnalité in concreto : E. Ripoche, " Et si la proportionnalité n'était qu'une exception ? Pour une autre lecture du contrôle concret de conventionnalité RTD civ. 2024, p. 799.
Sur le recul des libertés : Discours de F. Sureau
PREMIERE PARTIE :
- Sur la liste des libertés fondamentales au sens de l'article L. 521-2 CJA : Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale - Conseil d'État
- Exemple d'utilisation du terme de liberté fondamentale en droit du travail : Libertés fondamentales | Cour de cassation
- Sur la manière dont les juges appréhendent l'état d'urgence : Une jurisprudence étonnante : quand le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat transforment l’état d'urgence en « garantie des libertés publiques » Par Olivier Beaud - JP blog
- Sur les utilisations récentes de la dignité : » Le redéploiement de la dignité | Revue des droits et libertés fondamentaux
SECONDE PARTIE :
Documentaire ARTE : les tribunaux d'Hitler Les tribunaux d'Hitler - Regarder le documentaire complet | ARTE
Sur l'image du CC comme gardien des libertés : Juspoliticum
J.P. Costa : Le juge et les libertés, Pouvoirs, 1998.
ELEMENTS D'ACTUALISATION du cours :
- Proposition de loi : Modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
- Reconnaissance des enfants : PMA post mortem réalisée à l’étranger : l’enfant peut-il être reconnu et hériter en France ? - Le Club des Juristes
- Ch. Soulard, Président de la Cour de cassation : « La CEDH n’est pas une juridiction déconnectée des réalités nationales qui procéderait par oukases »
- Sur le rapport pouvoir politique/pouvoir judiciaire : Trump contre la loi - Regarder le documentaire complet | ARTE
Exemples de sujets/corrections :
Sujet sans TDhttps://moodle.umontpellier.fr/pluginfile.php/2905598/course/summary/sujet%20sans%20td%20%281%29.pdf
Avec TD : https://moodle.umontpellier.fr/pluginfile.php/2905598/course/summary/sujet%20avec%20TD.pdf
Sujet avec TD
BON COURAGE pour les révisions et examens. Pour toute question, demande de précisions : mustapha.afroukh@umontpellier.fr