Section : L'IMPOSITION DU PATRIMOINE OU IMPÔT SUR LE CAPITAL | COURS DE DROIT FISCAL DE LICENCE 2 DROIT-PR-DOUAT-2023 | Moodle UM

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Résumé de section

- Sélectionner l’activité LEÇON SUR L'IMPOSITION DU PATRIMOINE
  
  LEÇON SUR L'IMPOSITION DU PATRIMOINE Fichier
  
  Les étudiants doivent
  
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  Les DMTG : Droits de succession et droits de donation
  Les droits de mutation à titre onéreux
  L'IFI
- Sélectionner l’activité SÉANCE DE TD n°5 DROITS DE SUCCESSION & DROITS DE DONATION
  
  SÉANCE DE TD n°5 DROITS DE SUCCESSION & DROITS DE DONATION Fichier
  
  Les étudiants doivent
  
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  Cas pratique sur les droits de succession et les droits de donation