LEÇON n°4 L'IMPOSITION DU PATRIMOINE
Résumé de section
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Voici le schéma de la Fiscalité publié par COUTOT & ROEHRING. Sur ce document d'une cinquantaine de pages, vous avez tous les éléments utilisés par les notaires pour effectuer leur travail. Vous voilà équipés comme de vrais praticiens du Droit Fiscal !
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Voici les éléments tirés du fichier statistique de la DGFIP sur l'IFI en 2019
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Pour vous faciliter le travail, vous trouverez ici la base du cours d'amphi.
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