LEÇON n°11 : LA PROCÉDURE

Copiez ce document et garnissez-le avec vos notes de cours pour avoir un cours impeccable reprenant exactement la même présentation que mon cours. Vous réviserez votre leçon et en même temps (comme dit Emmanuel MACRON) vous apprendrez facilement les données du cours

Vous trouverez dans ce rapport du Sénat, 3 éléments utiles : 1 la comparaison des missions du budget général en crédits pilotables (page 123), 2. la norme des dépenses pilotables fixée par la LPFP 2018-2022 (page124) et 3. l'Historique des principaux reculs du PIB en France depuis 1832 (très instructif)

Extrait du Rapport du Rapporteur général SAINT-MARTIN sur le second PLFR pour 2020 (avril 2020) qui fournit un tableau avec tous les taux de croissance du PIB en France depuis 1974. Attention, le taux de récession de 2020 a été revu à la baisse (vous l'avez dans mon tableau situé au bas des erreurs de prévisions). Pour 2021, on avait prévu un rebond de +8% à partir de la maxime : puisqu'on est au fond du trou, on ne peut que remonter. Mais on a eu tort et on s'aperçoit qu'on va avoir du mal à sortir de ce trou. Le taux de croissance a été revu à la baisse à 6% en novembre 2020 mais là encore, c'est peut-être trop optimiste...

Vous avez toutes les questions d'examen. Vous pouvez ainsi réviser vos leçons pour préparer l'oral. 

Vous trouverez ici mon article sur le Conseil constitutionnel et les Finances publiques. Il présente le rôle du Conseil constitutionnel qui a une influence majeure sur l'interprétation des textes relatifs aux Finances publiques. Il n'y aura pas de question sur ce thème qui n'a pas été traité en cours. C'est une question rarement traitée car c'est compliqué en raison de la jurisprudence constitutionnelle.