Résumé de section

  • Cette leçon est très importante car elle explique le passage de l'ordonnance du 2 janvier 1959 à la LOLF du 1er août 2001  :-)

    • POWER-POINT DE LA LEÇON 10 Fichier
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    • SCHÉMAS LOLF Fichier
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      1°) L'Application progressive de la LOLF entre 2002 et 2006

      2°) Schéma de la modulation 

      3°) Schéma de la Fongibilité et de la Fongibilité asymétrique

    • LES AE/CP DE L'ARTICLE 8 DE LA LOLF Fichier
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      Définition des Autorisations d'Engagement et des Crédits de paiement

      2 exemples d'utilisation des AE/CP : le programme présidence française de l'UE en 2022 + programme des prisons (Administrations pénitentiaires)

    • MISSIONS & PROGRAMME DU PLF 2021 Fichier
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      Budget Général = 34 missions et 124 programmes + 10 dotations

      Budgets annexes = 2 missions et 5 programmes + Comptes spéciaux = 13 missions et 44 programmes

      Total PLF-2021 = 49 missions pour tout le Budget de l'État (34 + 15) + 173 Programmes (124 + 49)