INTRODUCTION :
Sur le débat Etat de droit/démocratie : Discours de Mattias Guyomar - Conférence autour du 40e anniversaire des Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) - Strasbourg, 3 juin 2025
Sur le contrôle de proportionnalité in concreto :
; E. Ripoche, " Et si la proportionnalité n'était qu'une exception ? Pour une autre lecture du contrôle concret de conventionnalité RTD civ. 2024, p. 799.
Sur le recul des libertés : Discours de F. Sureau
PREMIERE PARTIE :
- Sur la liste des libertés fondamentales au sens de l'article L. 521-2 CJA : Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale - Conseil d'État
- Exemple d'utilisation du terme de liberté fondamentale en droit du travail : Libertés fondamentales | Cour de cassation
INFORMATION : Maître Patrice Spinosi, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, présentera son dernier livre Menaces sur l'Etat de droit, le vendredi 3 octobre, 14h30-16h, amphi 007. ENTREE LIBRE Patrice Spinosi - Menace sur l'État de droit – Allary Editions
- le 17 octobre aura lieu le colloque : Faut-il croire à l’obsolescence des droits de l’homme ?, amphi 101 : Faut-il croire à l’obsolescence des droits de l’homme ? - Portail Universitaire du droit