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L2-DROIT-FISCAL-PR.DOUAT-2021
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Cours
Faculté de Droit et de Science politique
Licence 2
Mention Droit
L2-FISCAL-PR.DOUAT-2021
LEÇON n°9 : LA FRAUDE FISCALE & LES PARADIS FI...
LES PARADIS FISCAUX EN 2021
LES PARADIS FISCAUX EN 2021
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PARADIS FISCAUX EN 2021-FRANCE.docx
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PROGRAMME DU COURS DE DROIT FISCAL 2021
PROGRAMME DES TD DE DROIT FISCAL 2021
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT FISCAL
LES SOURCES DU DROIT FISCAL
BROCHURE SUR L'IR 2020 CONCERNANT LES REVENUS DE 2019
BROCHURE DE PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE
PRÉCIS DE FISCALITÉ 2018
RÉGIME D'IMPOSITION DES PERSONNES NON DOMICILIÉES EN FRANCE
PLAN DE LA LEÇON 2
CHAPITRE 2 DE LA LEÇON 2
SCHÉMA DE LA FISCALITÉ (guide pour les notaires)
Où sont les riches ?
Voici le fichier excel de l'IFI (statistiques 2019)
CONTENU DE LA LEÇON n°4
CADEAUX n°1
CADEAUX n°2
CADEAUX 3
CADEAUX 4
CADEAUX 5
CADEAUX 6
CADEAUX 7
CADEAUX 8
Cours sur l'IS
Tableau d'ensemble du mécanisme de la TVA vu à plat
Détail des 2 colonnes de gauche du tableau
Tableau d'ensemble vu en perspective
Zoom sur le milieu du tableau (zoom sur la TVA)
LES TAUX DE TVA
SCHÉMA DU DÉGRÈVEMENT BARÉMIQUE DE LA CVAE
TABLEAU DES RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE PRIX DES CARBURANTS ET LE POIDS DES TAXES
EXPLICATIONS
BUDGET VERT PLF 2021
CHAPITRE 1 : LA FISCALITÉ DES ÉNERGIES
MA FACTURE DE GAZ TARIF RÉGLEMENTÉ
MA FACTURE EDF IDÉALE
SCHÉMA DU CPO
SCHÉMA DESSINÉ AU TABLEAU (vu de face)
SCHÉMA DESSINÉ AU TABLEAU (de biais)
LIEN OCDE
LEÇON n°10
DOCTRINE
CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ
FICHE LOI ESSOC
AFFAIRE McDonald's
TAXATION D'OFFICE
STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL
20 Questions sur la leçon 10
TEXTE DE LA LEÇON
LIEN ZOOM
20 QUESTIONS CORRIGEES
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