SCHÉMA DU CPO
Conditions d’achèvement
Vous trouverez ici le schéma extrait du rapport 2007 du Conseil des Prélèvements Obligatoires permettant de visualiser la différence entre l'optimisation, la fraude et l'évasion fiscale.
Cliquer le lien SCHÉMA-CPO.pdf pour afficher le fichier.