Programme partiel et allégement séance 9
Programme du partiel : le régime primaire et la communauté légale
Document et instrument autorisés : Code civil (sans annotation personnelle) et calculatrice sans mémoire (ou avec une mémoire réinitialisée à zéro)
Type d'exercice : commentaire ou cas pratique
En raison du partiel, la séance 9 n'aura pas à être entièrement rédigée, seules la mention des fondements et la réalisation des calculs sont exigées.