Régimes matrimoniaux M1 Pr. S. Cabrillac 2025/2026 documents de cours et de travaux dirigés

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• Select section Plan du cours et documents de travail

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  Plan du cours et documents de travail

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  • Select activity Eléments statistiques

    

    Eléments statistiques File
  • Select activity Influence de la pratique et de la réflexion notariales

    

    Influence de la pratique et de la réflexion notariales File
  • Select activity Annonces

    

    Annonces Forum
  • Select activity Plan du cours et bibliographie indicative et succincte 2025-2026

    

    Plan du cours et bibliographie indicative et succincte 2025-2026 File
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      Plaquette de travaux dirigés et corrections

      • Select activity erratum plaquette version papier

        

        erratum plaquette version papier Page
      • Select activity plaquette semestrielle de travaux dirigés

        

        plaquette semestrielle de travaux dirigés File
      • Select activity Correction séance 1 - le logement de la famille

        

        Correction séance 1 - le logement de la famille File
      • Select activity Correction Séance 2 - Les dépenses ménagères

        

        Correction Séance 2 - Les dépenses ménagères Folder
      • Select activity Correction séance 3 - cas pratique récapitulatif régime primaire

        

        Correction séance 3 - cas pratique récapitulatif régime primaire File
      • Select activity Correction Séance 4 - Cas pratique récapitulatif : la qualification des biens dans le régime légal

        

        Correction Séance 4 - Cas pratique récapitulatif : la qualification des biens dans le régime légal File
      • Select activity Correction séance 5 - cas pratique récapitulatif sur la gestion des biens

        

        Correction séance 5 - cas pratique récapitulatif sur la gestion des biens File
      • Select activity Correction séance 6 - les récompenses et les créances entre époux

        

        Correction séance 6 - les récompenses et les créances entre époux File
      • Select activity Correction séance 7 - Liquidation de communauté

        

        Correction séance 7 - Liquidation de communauté File
      • Select activity Correction Séance 8 - La liquidation de communauté

        

        Correction Séance 8 - La liquidation de communauté File
      • Select activity Correction Séance 9 - Aperçu des régimes conventionnels

        

        Correction Séance 9 - Aperçu des régimes conventionnels File
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      Partiel de TD 2021-2022

      • Select activity Partiel de TD 2021-2022

        

        Partiel de TD 2021-2022 File
• Select section Veille juridique du Master 2 droit notarial : calendrier perpétuel : en fin d'après-midi le dernier jeudi de novembre et de mars

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  Veille juridique du Master 2 droit notarial : calendrier perpétuel : en fin d'après-midi le dernier jeudi de novembre et de mars

  • Select activity Pour 2023/2024 : le jeudi 30 novembre 2023 et le jeudi 28 mars 2024

    

    Pour 2023/2024 : le jeudi 30 novembre 2023 et le jeudi 28 mars 2024 File