Régimes matrimoniaux M1 Pr. S. Cabrillac 2023/2024 documents de cours et de travaux dirigés
Aperçu des sections
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Nous vous invitons à prendre connaissance de la correction écrite de la première séance de travaux dirigées relative au logement de la famille.
Le document est décomposée en 4 parties :
- Réflexion qu'il faut mener au brouillon
- Commentaire rédigé
- Annexes
- Coup de coeur de la séance
Bonnes lectures !
L'équipe pédagogique
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Dans ce dossier, vous trouverez divers commentaires sur l'arrêt de la Cour de cassation en date du 22 mai 2019 (n°18-16.666). Ces lectures vous sont simplement conseillées.
Vous trouverez également un extrait du Répertoire de Droit civil Dalloz sur la clause de réversion d'usufruit pour parfaire votre connaissance du mécanisme mentionné en TD et dans certains articles proposés.
Bonnes lectures !
L'équipe pédagogique
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Chères étudiantes, Chers étudiants,
Nous vous invitons à prendre connaissance de la correction de la séance 2 de travaux dirigés.
De même, vous trouverez une note de connaissances relative à la question de la sanction d'un acte sur un bien appartenant à un époux et réalisé par son conjoint seul (défaut de pouvoir). En effet, cette question a pu poser des difficultés. Nous restons à votre écoute pour toute question de votre part !
Enfin, les articles de doctrines (coup de coeur notamment) seront publiées dans le dossier doctrine de la séance.
Bonnes lectures !
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Dans ce dossier vous trouverez les articles proposés à la lecture pour le coup de coeur et les articles de doctrine cités dans la correction.Bonnes lectures !
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Nous vous invitons à trouver la correction de la séance 3.
Comme la semaine dernière, une nouvelle note de connaissances vous est communiquée sur la qualification des titres sociaux.
Nous restons à votre écoute pour toute question !
Bonnes lectures !
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Nous vous invitons à trouver les articles proposés à la lecture au titre des coups de coeur de la séance !
Bonnes lectures !
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Nous vous invitons à trouver la correction de la séance 4 relative au passif de la communauté.
Nous restons à votre écoute et vous souhaitons une bonne "pause pédagogique" !
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Voici les différents articles de doctrine que nous vous invitons à lire pour cette séance sur le passif.
Bonnes lectures !
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Nous vous invitons à profiter de cette interruption pédagogique pour nous poser vos questions sur les séances de TD effectuées jusqu'ici au moyen de ce forum questions/réponses.
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Nous vous invitons à prendre connaissance des différentes corrections proposés pour les exercices de la séance 5, à savoir :
- Correction du cas pratique relatifs aux actes conclus par l'épouse seule ;
- Projet d'assignation relatifs aux actes pouvant faire l'objet d'une demande en annulation ;
- Tableau synthèse des dépenses engagées par l'épouse seule ;
- Annexe à la correction - JurisClasseur Code Civil sur l'article 595 du c. civ.
Nous vous souhaitons de bonnes lectures et restons à votre écoute pour toute question de votre part !
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Nous vous proposons au titre des coups de coeur de la séance la lecture d'un arrêt de la Cour de cassation (Cass. Com. 22 févr. 2017 n°15- 14.915) et de deux commentaires :
- « Proportionnalité et saisissabilité des revenus professionnels du conjoint de la caution: consentir, c’est s’engager... » par le Professeur Véronique BOUCHARD, Université de Rennes (JCP N n° 48, 23 novembre 2020, doctr. 1326 §10) ;
- « Consentement du conjoint de la caution et appréciation de la disproportion manifeste » par Me. Sébastien Pla-Busiris, Notaire à Toulouse (Revue des sociétés 2017 p.586)
De plus, à titre complémentaire, vous pouvez prendre connaissance des deux notes d'arrêts suivantes portant sur un arrêt de la CA d'Aix-en-Provence du 22 février 1982 (arrêt Giacomoni) relatif à la mise en cause de l'époux et de l'acheteur en cas de dépassement de pouvoir par l'un des époux :
- Note Ph. RÉMY (JCP N 1983, II, p. 58)
- Note J.VIATTE (Gaz. Pal. 1982, I, p.314)
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Nous vous invitons à trouver ci-joint la correction de la séance 8 de travaux dirigés.
Aussi, nous vous rappelons que pour la séance 9 l'hypothèse de la participation aux acquêts n'est pas à traiter.
Enfin, ne négligez pas le coup de coeur que la séance qui pourrait vous être bénéfique pour les révisions à venir !
Bonnes lectures !
Nous restons à votre écoute,
L'équipe pédagogique
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Chères étudiantes, chers étudiants,Dans le cadre de vos révisions et pour satisfaire à la demande de certains d'entre vous, vous trouverez en pièce-jointe un sujet d'entrainement au partiel de TD complémentaire et la correction.Nous restons à votre écoute pour toute demande de votre part,Bonnes révisions et bon courage à tous !L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants
Vous trouverez ci-joint la correction de la séance 9 sur les régimes conventionnels.
Bonne lecture et bon courage pour votre examen !
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Pour la séance 9, nous vous invitons à lire deux commentaires sur un arrêt rendu par la Cass.Civ. 1ère 9 février 2022 n°20-14.272 relatif à la contribution aux charges du mariage et l'apport en capital.
Aussi, une note d'approfondissement sur cette question vous est proposée. Il s'agit d'un extrait du mémoire de recherche que j'ai pu réaliser en Master 2 portant sur "L'indivision et la liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens".
Bonnes lectures à vous et, une nouvelle fois, bon courage pour votre examen !
L'équipe pédagogique,
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