Arrêts introuvables

Arrêts introuvables

par Rios Lou,
Nombre de réponses : 1

Monsieur Bento De Carvalho, 

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas les références de deux arrêts que vous avez cité lors du cours de droit du travail, notamment l'arrêt "France TV" de 2015 sur la requalification du contrat de travail, et l'arrêt d'octobre 2025 relatif à l'incapacité du salarié à s'adapter à l'évolution de l'emploi et à la pertinence des critères d'appréciation. 

Merci, 

RIOS Lou L3 B. 

En réponse à Rios Lou

Re: Arrêts introuvables

par Bento De Carvalho Lucas,
Bonjour,

Je ne vois pas à quel arrêt France TV vous faites référence.

S'agissant des critères d'appréciation des qualités professionnelles, voici la décision : Soc. 15 octobre 2025, 22-20.716 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000052403871?isSuggest=true