Bonjour,
Je vous transmets quelques informations et précisions sur les examens à venir en Système contentieux de la CEDH.
I - Pour tous les étudiants (sauf ceux en Mobilité internationale), les questions que vous êtes dispensés de réviser sont identifiées en vert dans le plan général du cours, mis à jour le 28 novembre. Assurez-vous de disposer de la version la plus récente qui vient d’être versée sur l’ENT dans deux rubriques différentes (Eléments outils + Programme d’examen).
· I.A - Pour les étudiants qui ont la matière en TD, l'épreuve a lieu le jeudi 19 décembre 2024 en amphi D (Guillaume de Nogaret), 1er étage du bâtiment 1 (convocation à 8 heures). Elle dure trois heure à compter de l'ouverture du sujet et consiste en un commentaire d'arrêt.
- Il s'agira donc, en introduction, de résumer les faits et la procédure, d'identifier le ou les problèmes de droit dont la Cour traite dans l'extrait, de dégager l'intérêt ou l'apport de l'arrêt à cet égard.
- Le plan, par sa construction et ses intitulés, doit rendre compte des solutions et des raisonnements du juge et de ce fait, un déséquilibre dans le volume des deux parties du commentaire est admissible, quand il est impliqué par l'arrêt.
- Chacune des deux parties (I/II) doit comporter deux sous-parties (A/B), qui doivent elles-mêmes être subdivisées en deux points (1/2) sauf si les motifs développés par la Cour ne le permettent ou ne le justifient pas.
- Attention, le volume de l’extrait à commenter peut-être relativement long et dépasser les cinq pages. Tenez-en compte dans la gestion de votre temps et veillez, le cas échéant, à bien « épuiser » l’arrêt dans votre commentaire (c’est-à-dire à ne négliger aucune idée ou point).
- La CEDH est un document autorisé à l'examen, mais elle n'est pas nécessairement des plus utiles pour un commentaire qui suppose avant tout de connaître la jurisprudence.
· I.B – Pour les étudiants qui n'ont pas la matière en TD, l'épreuve a lieu le lundi 6 janvier 2025 en amphi 007 (Jean Moulin), rez-de-chaussée du bâtiment 2 (convocation à 10h30 heures). Elle dure 1h30 à compter de l'ouverture du sujet et consiste en cinq questions de cours à réponse courte (QRC).
- Ces questions, destinées à évaluer les connaissances à l’exclusion de toute synthèse ou réflexion, balaieront l’ensemble du programme d'examen. Leur objet correspond à des points précis du plan et s'inspirent des intitulés des subdivisions (niveau A/B, voire 1/2).A cet égard, prenez-garde à éviter les hors-sujets (c'est-à-dire des réponses faisant appel à des connaissances relevant d'une autre subdivision du cours).
- Pour chaque question, un volume maximum (20 lignes) vous sera indiqué dans le sujet. Tout dépassement de plus d'une à deux lignes sera sanctionné, en fonction de son ampleur, par le retrait d'un demi-point à un point sur la note obtenue à la question concernée.
- La jurisprudence pertinente (arrêts de principe/majeurs) devra être citée.
- A titre subsidiaire (par exemple pour compenser une impasse sur une des QRC), vous aurez la faculté de répondre à des questions du type VRAI/FAUX. A ce titre, aucune argumentation n’est requise ni ne sera prise en compte : il suffira d’identifier sur votre copie le numéro de la question subsidiaire traitée et indiquer VRAI ou FAUX. Chaque bonne réponse peut rapporter un demi-point supplémentaire. En cas d’erreur, ce bonus ne sera pas accordé mais il n’y aura aucune conséquence sur la note obtenue avec les QRC. Au total, ce sont 3 points supplémentaires qui peuvent être obtenus de cette manière.
- Pour cette épreuve aussi, la CEDH est un document autorisé.
II – Pour les étudiants en Mobilité internationale, le programme d’examen comprend :
- Les réformes de la Cour (§ 1, Section 1, Chapitre I, Titre I)
- La nature des requêtes soumises à la Cour (§ 1, Section 2, Chapitre I, Titre I)
- La nature subsidiaire du système de la CEDH (Chapitre II, Titre I sauf contrainte spécifique de délai applicable aux situations continues)
- Le fondement de la responsabilité des Etats (§ 2, Section 1, Chapitre I, Titre II)
- Les conditions spécifiques applicables aux requêtes individuelles (Section 2, Chapitre I, Titre II)
- L’autorité des arrêts de la Cour (§ 1, Section 2, Chapitre II, Titre II)
L’épreuve consiste en un oral de 15 minutes sur une question de cours tirée au sort, se tenant le mardi 17 décembre à compter de 9 h (bureau 2.1.10).
Aucun document n’est autorisé (sauf éventuellement dictionnaire de langue). L’étudiant peut, à son choix, bénéficier d’un temps préalable de préparation de 10 minutes maximum, après tirage au sort du sujet. Si besoin, un second sujet peut-être tiré mais le retirage entraîne le retrait d’un point sur la note. Seuls les arrêts de principe, identifiés comme majeurs en cours, doivent être sus. En cas de réponse insatisfaisante, l’examinateur se réserve la possibilité – si le temps le permet – de poser une autre question complémentaire de son choix. Aucun temps de préparation ne sera alors accordé.
En vous souhaitant bon courage dans vos révisions,
Cordialement
C. Picheral