Système contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme
Aperçu des sections
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MASTER 1
Droit européen
Droit des personnes et de la famille
Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines
Droit privé général
Droit public – parcours Droit du contentieux public
Droit public – parcours Théorie et pratique du contentieux constitutionnel
Justice, procès et procédures – parcours Droit du contentieux
Justice, procès et procédures – parcours Commissaire de justice
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Chers étudiants,
Vous trouverez ci-joints quelques éléments pédagogiques :
- le plan du cours et des indications bibliographiques
- le lien vers la base des données de la Cour EDH (Hudoc)
- le texte de la Convention EDH
- une fiche résumant l'objet des dispositions relatives aux droits et libertés protégés
- une fiche listant les différents Protocoles qui lui ont été joints
- le règlement de la Cour
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