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  1. Régimes matrimoniaux M1 Pr. S. Cabrillac 2021/2022
  2. Séance 9 - La séparation de biens

Séance 9 - La séparation de biens

Chères étudiantes, chers étudiants, 

Vous trouverez dans ce dossier la proposition de correction de la séance 9 relative à la séparation de biens et les deux documents proposés au titre des coups de coeur de la séance que nous vous conseillons vivement !

En vous souhaitant bon courage pour vos révisions et la préparation de votre dernière séance de TD en régimes matrimoniaux ! 

L'équipe pédagogique,

    • (VF) Séance 9 - Proposition de correction.pdf(VF) Séance 9 - Proposition de correction.pdf
    • Mémoire - Lindivsion et la liquidation de la séparation de biens - P2 C1 S1.pdfMémoire - Lindivsion et la liquidation de la séparation de biens - P2 C1 S1.pdf
    • S.BECQUE-ICKOWICZ La construction sur le terrain d’un époux séparé de bien financé par des sommes indivis - RTD Civ. 2008 p.589.pdfS.BECQUE-ICKOWICZ La construction sur le terrain d’un époux séparé de bien financé par des sommes indivis - RTD Civ. 2008 p.589.pdf
    • Séance 9 - Proposition de correction (VF).pdfSéance 9 - Proposition de correction (VF).pdf
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