Séance 2 - Cas pratique récapitulatif RPI (Correction)
Chères étudiantes, chers étudiants,
Vous trouverez ci-joint la correction détaillée de la séance 2 ainsi que la note de connaissance relative à la sanction des actes de gestion réalisés par un époux sur les biens de son conjoint.
Bonne lecture et bonne semaine à vous,
L'équipe pédagogique