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 Contexte institutionnel des collectivités territoriales

FORMATION : M1 Management Public                  

Resp. pédagogique Année : Patrice NDIAYE

Intervenant : Patrice NDIAYE

Unité d’Enseignement (UE) : 1. Politiques et gestion publiques   

ECTS matière : 3,5                          Semestre : 1                             Durée : 24h

Évaluation :       Continue : 25%          Terminale : 75%

Cours dispensé en : Français

Pré-requis

·        Notions en droit des institutions publiques et droit administratif général

 Connaissances acquises à l’issue de l’enseignement

·        Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales françaises

·        Principales règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales

 Compétences visées

·        Manier les concepts juridiques relatifs aux collectivités territoriales

·        Maîtriser les principales règles juridiques applicables à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales françaises.

Contenu du cours

Formation des collectivités territoriales (CT). Notion de CT. Sources du droit des CT

Organisation des CT ; principe démocratique (le citoyen, les élus), institutions locales (schéma général, particularités institutionnelles)

Action des CT ; attributions (détermination, répartition), moyens d’action (administrations, institutions spécialisées, coopération territoriale), contrôle de l’action des CT (contrôles de l’État, contrôles juridictionnel, contrôle citoyen)

Bibliographie

B. FAURE, Droit des collectivités territoriales, Dalloz 2018, 5e édition, coll. « Précis », 722 p., 45€

L. JANICOT, M. CERVEAUX, Droit des collectivités territoriales, P.U.F., 2017, 4e édition, coll. « Major », 456 p., 34 €

V. POTIER, Comprendre simplement le droit des collectivités, Le Moniteur 2017, coll. « Comprendre simplement », 310 p., 45€.









 


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