Contexte institutionnel des collectivités territoriales
FORMATION : M1 Management Public
Resp. pédagogique Année : Patrice NDIAYE
Intervenant : Patrice NDIAYE
Unité d’Enseignement (UE) : 1. Politiques et gestion publiques
ECTS matière : 3,5 Semestre : 1 Durée : 24h
Évaluation : Continue : 25% Terminale : 75%
Pré-requis
· Notions en droit des institutions publiques et droit administratif général
Connaissances acquises à l’issue de l’enseignement
· Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales françaises
· Principales règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales
Compétences visées
· Manier les concepts juridiques relatifs aux collectivités territoriales
· Maîtriser les principales règles juridiques applicables à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales françaises.
Contenu du cours Formation des collectivités
territoriales (CT). Notion de CT. Sources du droit des CT Organisation des CT ;
principe démocratique (le citoyen, les élus), institutions locales (schéma
général, particularités institutionnelles) Action des CT ;
attributions (détermination, répartition), moyens d’action (administrations,
institutions spécialisées, coopération territoriale), contrôle de l’action des
CT (contrôles de l’État, contrôles juridictionnel, contrôle citoyen) Bibliographie B. FAURE, Droit des collectivités territoriales, Dalloz 2018, 5e
édition, coll. « Précis », 722 p., 45€ L. JANICOT, M. CERVEAUX, Droit des collectivités territoriales,
P.U.F., 2017, 4e édition, coll. « Major », 456 p., 34 € V. POTIER, Comprendre simplement le droit des collectivités, Le Moniteur 2017,
coll. « Comprendre simplement », 310 p., 45€.