Droit des déchets

Objectif de l’intervention :

Familiariser le public avec l’appréhension et la gestion juridiques des déchets.

Plan de l’intervention : 

INTRODUCTION : éléments de contexte et grandes étapes de la construction du droit des déchets

DÉFINITION ET CLASSIFICATION DES DÉCHETS

ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES

GESTION DES DÉCHETS ; objectifs, opérations et mouvements

FINANCEMENT 

RESPONSABILITÉS civile, administrative et pénale

Bibliographie 

Ouvrages

M. Falque, H. Lamotte, J.-F. Seglio (dir.), Les déchets. Droits de propriété, économie et environnement, Bruylant 2006, 648 p.

Lamy Environnement. Les Déchets, Gestion des déchets, Transfert et transports, Audit et fiscalité, Assurance et responsabilités, Caroline London (dir).

Code permanent environnement et nuisances, M. Vaillant (dir.) 3 fasc., publication à feuillets mobiles

Revues

Environnement, Éditions du Jurisclasseur : Revue mensuelle sous la direction de MM. Huglo et Malafosse actualisant le Jurisclasseur environnement.

Bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI), Lamy environnement : Revue bimestrielle actualisant dans sa première partie « Actualités », les quatre ouvrages suivants : le Lamy Environnement - Installations classées, le Lamy Environnement- Les déchets, le Lamy Environnement - L’eau, le Lamy Environnement - Air et bruit.

Jurisclasseur Environnement : - Ph. Billet, « Droit des déchets », Fascicule 810 ; « Déchets ménagers et assimilés », Fasc. 812

- Isabelle Doussan, « Nuisances agricoles », Fasc. 10

Bulletin d’actualité ; revue bi-mensuelle actualisant le code permanent environnement nuisances.

Sites internet

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/gestion-des-dechets

Site du ministère de la transition écologique et solidaire. Rubrique sur la gestion des déchets (Politique des déchets, enjeux internationaux, traitement des déchets, recyclage, planification, des déchets aquatiques).

www.ademe.fr: site de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Rubrique Déchets > Déchets municipaux > Des mots et des chiffres.  

www.side.developpement-durable.gouv.fr

Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) produit et animé par le Commissariat Général au Développement Durable. Contient l’ensemble des documents d’information et de communication concernant l’environnement et le développement durable édités par le ministère et ses établissements publics.

www.sinoe.org : SINOE, Base de données sur les déchets (bilans, cartes personnalisées, données chiffrées, évènements...)

http://epp.eurostat.cec.eu.int: site de la Commission européenne, Eurostat

Thème Environnement et énergie > Rubrique Données et/ou Tableaux. 

www.andra.fr: site de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

www.amorce.asso.fr : site d’AMORCE, association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur

www.ecoemballages.fr: site de la société Éco-Emballages, créée à l’initiative des industriels de la grande consommation et agréée par le ministre chargé de l’environnement ayant pour  mission : d’installer, d’organiser, de superviser et de financer la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers en France

www.federec.org: Site de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l’environnement et du recyclage, fédération des organisations syndicales de la profession

http://www.fnsa-vanid.org : site de la Fédération Nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle 

www.aliapur.fr: site de la société de valorisation des pneus usagés

www.fnade.com: site de la Fédération nationale de l’activité du déchet et de l’environnement ; organisation professionnelle représentative des métiers de la dépollution et de l'environnement.

www.zerowastefrance.org: site de Zero Waste France (ex-Centre national d’information indépendante sur les déchets, Cniid), association à but non lucratif agréée pour la protection de l’environnement spécialisée dans la question des déchets municipaux.

Dossiers thématiques, lettre d’information, liens utiles, etc.

www.fne.asso.fr: site France nature environnement qui regroupe 3 000 associations de protection de la nature et de l’environnement sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin français. Rubrique Déchets ; actualités, dossiers, communiqués, revue de presse…