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  1. Options d’inscription

L1 C : Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès

Options d’inscription

L1 C : Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès

PLAN DU COURS

DECISION DU CONSEIL D'ETAT

OPINION SEPAREE SOUS UN ARRET CEDH (p. 41)

CHEMINEMENT d'UNE REQUETE DEVANT LA Cour EDH (source Conseil de l'Europe)

Podcast à écouter sur le rôle du Conseil d'Etat et son fonctionnement : Le Conseil d'Etat sur tous les fronts, Radio France, 2023.

Sur la composition du Conseil d'Etat : Le Conseil d'État : quelle composition réelle ? | Cairn.info


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Résumé de conservation de données
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