Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

L’Union européenne est une Union de droit. Sous la pression des juridictions constitutionnelles, la Cour de justice a progressivement protégé les droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire. Cette construction jurisprudentielle a débouché sur l’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui, depuis le 1er décembre 2009, a la même valeur juridique que les traités. Le cours permet de retracer les grandes étapes de la construction du système de protection des droits fondamentaux de l’Union. La technique de protection des droits fondamentaux en passant par les principes généraux du droit est étudiée, de même que les règles selon lesquelles la Charte des droits fondamentaux est désormais applicable et invocable. L’action de l’Union est présentée à la fois sur le plan interne et sur le plan externe. La jurisprudence de la Cour est, sans prétendre à l’exhaustivité, plus particulièrement étudiée de façon à prendre la mesure de l’importance des arrêts rendus tant s’agissant des droits substantiels – droit civils et politiques, droits économiques et sociaux – que s’agissant des droits procéduraux – notamment le droit à une protection juridictionnelle effective, largement sauvegardé.